PLU de Bazainville (78550)

Bazainville : document, zonage, périmètres

Commune des Yvelines (78), Bazainville compte 1 469 habitants sur 12,0 km², soit une densité de 122 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/12/2019 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 19/12/2019.

10 % du territoire de Bazainville est classé en zone urbaine (10 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne des Yvelines (19 %). Les zones agricoles (60 %) et naturelles (30 %) occupent le reste des 8 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 717 ha, soit 60 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 226 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 40 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 27 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Bazainville, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Autour d’elle, même cadre : Tacoignières, Richebourg, Orgerus et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Bazainville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Bazainville
Approuvé le: 19/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 19/12/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 60 % (717 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 30 % (355 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (119 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Bazainville, les zones agricoles et naturelles 90 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bazainville

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	717 ha
Nf	Naturelle	Zone forestiere	288 ha
Ub	Urbaine	Zone urbaine mixte de densite elevee	62 ha
Na	Naturelle	Zone naturelle d urbanisation a long et tres long terme	52 ha
Uc	Urbaine	Zone urbaine mixte de densite moyenne	30 ha
Ue	Urbaine	Zone urbaine accueillant des activites artisanales, industrielles, comerciales ou de bureau	16 ha
Nc	Naturelle	Zone de protection particuliere en raison de la valeur agricole des sols	15 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine mixte, a caractere central	10 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés27
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés226
Continuités écologiques (trame verte et bleue)26
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer40
Équipements collectifs admis en zone A ou N6
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Bazainville (1 sur 7)

Emplacements reserves × 7

Orientations d’aménagement et de programmation à Bazainville (1 sur 3)

Secteur soumis a Orientations d Amenagement et de Programmation × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bazainville (5 sur 226)

Ensembles boises a proteger × 71
Murets a proteger × 48
Bati a proteger × 44
Arbres isoles a proteger × 35
Cones de vue a preserver × 28

Servitudes d’utilité publique à Bazainville

À l’échelle des Yvelines, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bazainville. Principales catégories publiées :

Canalisations d’hydrocarbures I1204
Monuments historiques et leurs abords AC141
Plans de prévention des risques naturels PM123
Installations classées et sites pollués PM219
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bazainville

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Bazainville, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bazainville

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bazainville, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Bazainville ?

Bazainville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/12/2019).

Le PLU de Bazainville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Bazainville ?

Sur le territoire de Bazainville, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 30 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf, Ub, Na. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bazainville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bazainville ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bazainville ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Yvelines de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Tacoignières (78910)
Richebourg (78550)
Orgerus (78910)
Gambais (78950)
Millemont (78940)
Béhoust (78910)

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