L’urbanisme en clairL’urbanisme à Gambais en bref
Gambais, 2 574 habitants, occupe 22,7 km² des Yvelines (78), soit 113 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 11/02/2021, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 11/02/2021.
Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 47 % et les zones agricoles 47 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, moins que la moyenne des Yvelines (19 %). La zone la plus étendue est A* (agricole), avec 978 ha, soit 43 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 130 espaces boisés classés, 73 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 emplacements réservés.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Bourdonné, Bazainville, Gambaiseuil…) sont toutes en PLU communal, comme Gambais.
Le document d’urbanisme de Gambais
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Gambais
- Approuvé le
- 11/02/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 11/02/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 47 % (1 060 ha)
- Zones agricoles (A) 47 % (1 054 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (145 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Gambais, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Gambais
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A* | Agricole | Zone réservée aux activités agricoles et spécifique à des sites qui, en raison de la qualité de leurs paysages | 978 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 965 ha |
| UG | Urbaine | Zone correspondant aux formes bâties des tissus traditionnels denses des trois villages de la commune | 93 ha |
| Nh | Naturelle | Zone naturelle correspondant aux secteurs à vocation d'habitat existants qui peuvent accueillir des constructi | 84 ha |
| A | Agricole | Zone réservée aux activités agricoles | 76 ha |
| UB | Urbaine | Zone correspondant au bourg de Gambais | 31 ha |
| UH | Urbaine | Zone correspondant aux espaces bâtis périphériques | 14 ha |
| Na | Naturelle | Zone naturelle correspondant aux secteurs d'implantation d'entreprises existantes regroupés au Nord du territo | 7 ha |
| UL | Urbaine | Zone réservée à l'accueil d'aménagements et équipements collectifs | 6 ha |
| Nc | Naturelle | Zone naturelle correspondant à d'anciens bâtiments de la Mutuelle RATP aujourd'hui non occupés, au sein du lie | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone en mutation, localisée à Saint-Côme | 2 ha |
| Na* | Naturelle | Zone naturelle correspondant aux secteurs d'implantation d'entreprises existantes regroupés au Nord du territo | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés130
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés73
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Gambais (2 sur 73)
- Mares ou plans d'eau protégés au titre de la loi Paysage × 64
- Espace naturel protégé au titre de la loi Paysage × 9
Servitudes d’utilité publique à Gambais
À l’échelle des Yvelines, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Gambais. Principales catégories publiées :
- Canalisations d’hydrocarbures I1204
- Monuments historiques et leurs abords AC141
- Plans de prévention des risques naturels PM123
- Installations classées et sites pollués PM219
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Zones agricoles protégées A94
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Gambais, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Gambais
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Gambais, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Gambais ?
Gambais est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/02/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/02/2021).
Le PLU de Gambais est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Gambais ?
Sur le territoire de Gambais, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 47 %, zones agricoles 47 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A*, N, UG, Nh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gambais ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Gambais ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Gambais ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Yvelines de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Gambais ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bourdonné (78113)
- Bazainville (78550)
- Gambaiseuil (78490)
- Maulette (78550)
- Condé-sur-Vesgre (78113)
- Millemont (78940)