L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Condé-sur-Vesgre
Condé-sur-Vesgre est une commune des Yvelines (78) de 1 279 habitants, dont le territoire s’étend sur 10,8 km² (119 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/06/2018 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 25/06/2018.
Le territoire se partage entre 63 % de zones naturelles, 30 % de zones agricoles et 7 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (19 %), en 15 zones. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle et forestière »), avec 616 ha, soit 57 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 25 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.
Ses 6 voisines les plus proches (Adainville, Bourdonné, Grandchamp…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Condé-sur-Vesgre
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Condé-sur-Vesgre
- Approuvé le
- 25/06/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 25/06/2018
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 63 % (676 ha)
- Zones agricoles (A) 30 % (321 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (71 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Condé-sur-Vesgre, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Condé-sur-Vesgre
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 616 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 321 ha |
| UH | Urbaine | Zone urbaine : extension récente réalisée au «coup-par-coup» | 42 ha |
| N1 | Naturelle | Zone naturelle et forestière : tissu diffu à dominante d'habitat bénéficiant d'un assainissement autonome limi | 21 ha |
| N3 | Naturelle | Zone naturelle et forestière : les hameaux | 19 ha |
| UH1 | Urbaine | Zone urbaine : extension récente réalisée au «coup-par-coup», secteur d'urbanisation diffuse | 12 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine : centre ancien | 9 ha |
| N2 | Naturelle | Zone naturelle et forestière : ancienne grande propriété agricole | 6 ha |
| UL | Urbaine | Zone urbaine : équipements collectifs | 6 ha |
| N5 | Naturelle | Zone naturelle et forestière : le camping et hébergement de loisirs | 5 ha |
| N6 | Naturelle | Zone naturelle et forestière : site paysager autour de l'étang | 5 ha |
| N4 | Naturelle | Zone naturelle et forestière : grande propriété de la Christinière | 3 ha |
| UG | Urbaine | Zone urbaine : extension récente réalisée sous forme organisée (lotissement du Rohard) | 3 ha |
| AU | À urbaniser | Zone à urbaniser destinée à une urbanisation à long terme, à vocation principale d'habitat | 3 ha |
| AUJ | À urbaniser | Zone à urbaniser destinée à l'accueil d'activités économiques | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés25
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Droit de préemption urbain1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Condé-sur-Vesgre
- ER_1 : Emplacement réservé aux voies publiques : aménagement du carrefour C2/RD983
- ER_2 : Emplacement réservé aux voies publiques : élargissement de la rue du Vivier
- ER_3 : Emplacement réservé aux voies publiques : élargissement du chemin du Rohard
- ER_4 : Emplacement réservé aux voies publiques : création d'une liaison douce
- ER_5 : Emplacement réservé aux voies publiques : création d'un accès à la zone d'équipements
- ER_6 : Emplacement réservé aux ouvrages publics : implantation d'un équipement médico-social
- ER_7 : Emplacement réservé aux voies publiques : création d'un accès à la zone d'extension AU
Orientations d’aménagement et de programmation à Condé-sur-Vesgre
- OAP_1 : OAP relatives à la réhabilitation, la restructuration, la mise en valeur ou…
- OAP_2 : OAP relatives à la réhabilitation, la restructuration, la mise en valeur ou…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Condé-sur-Vesgre (4 sur 25)
- Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 12
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 11
- 3a : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- 3b : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
Secteurs de constructibilité limitée à Condé-sur-Vesgre
- Secteur avec limitation de la constructibilité ou de l'occupation pour des raisons de…
Servitudes d’utilité publique à Condé-sur-Vesgre
À l’échelle des Yvelines, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Condé-sur-Vesgre. Principales catégories publiées :
- Canalisations d’hydrocarbures I1204
- Monuments historiques et leurs abords AC141
- Plans de prévention des risques naturels PM123
- Installations classées et sites pollués PM219
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Zones agricoles protégées A94
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Condé-sur-Vesgre
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Condé-sur-Vesgre, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Condé-sur-Vesgre
Pour une parcelle précise à Condé-sur-Vesgre, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Condé-sur-Vesgre ?
Condé-sur-Vesgre est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/06/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/06/2018).
Le PLU de Condé-sur-Vesgre est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Condé-sur-Vesgre ?
Sur le territoire de Condé-sur-Vesgre, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 63 %, zones agricoles 30 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UH, N1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Condé-sur-Vesgre ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Condé-sur-Vesgre ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Condé-sur-Vesgre ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Condé-sur-Vesgre est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Condé-sur-Vesgre ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale des Yvelines de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Adainville (78113)
- Bourdonné (78113)
- Grandchamp (78113)
- La Hauteville (78113)
- La Boissière-École (78125)
- Gambaiseuil (78490)