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Urbanisme · Yvelines (78)

PLU de Grandchamp

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Grandchamp (78113) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

78113INSEE 78283300 habitants6,1 km²
Document
PLU
approuvé le 30/06/2017
Compétence
Commune
Grandchamp
Zones
6
au plan de zonage
Constructible
5 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
300 hab.
6,1 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à Grandchamp

Grandchamp est une commune des Yvelines (78) de 300 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,1 km² (49 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Grandchamp sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 30/06/2017. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 30/06/2017.

Le territoire se partage entre 50 % de zones naturelles, 45 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (19 %), en 6 zones. La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 300 ha, soit 49 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 35 espaces boisés classés, 22 règles graphiques d’implantation, 3 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (La Hauteville, Le Tartre-Gaudran, Les Pinthières…), 5 en PLU communal, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Grandchamp

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Grandchamp
Approuvé le
30/06/2017
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 30/06/2017

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 50 % (305 ha)
  • Zones agricoles (A) 45 % (272 ha)
  • Zones urbaines (U) 5 % (30 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Grandchamp, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Grandchamp

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleN : Zone naturelle et forestière, comprenant les secteurs du territoire communal équipés ou non300 ha
AAgricoleA : Zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles206 ha
ApAgricoleAp : Secteur protégé pour sa dimension paysagère. Aucune construction et installation agricole n'y est admise65 ha
UaUrbaineUa : Zone correspond aux secteurs bâtis. Elle regroupe l'ensemble des fonctions du bourg30 ha
N*NaturelleN* : Secteur correspond aux écarts à vocation résidentielle située en zone naturelle5 ha
NeNaturelleNe : Secteur correspond aux équipements collectifs à vocation récréative< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés2
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
  • Espaces boisés classés35
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)22
  • Espaces remarquables du littoral13
  • Terres agricoles, pastorales et forestières à préserver3
  • Droit de préemption urbain2
  • Sites archéologiques3
  • Zonage d’assainissement et réseaux17

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Grandchamp

  • Orientation d'aménagement et de programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Grandchamp (2 sur 3)

  • Cône de vue × 2
  • Secteur bâti identifié au titre de l'article 151.19 du code de l'urbanisme

Servitudes d’utilité publique à Grandchamp

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Yvelines : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Grandchamp figurent dans sa note. Dans le département :

  • Canalisations d’hydrocarbures I1204
  • Monuments historiques et leurs abords AC141
  • Plans de prévention des risques naturels PM123
  • Installations classées et sites pollués PM219
  • Sites patrimoniaux remarquables AC413
  • Plans de prévention des risques technologiques PM35
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
  • Zones agricoles protégées A94
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Grandchamp

Zonage A/B/C
Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Grandchamp

À Grandchamp, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Grandchamp

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Grandchamp a-t-elle un PLU ?

Grandchamp est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/06/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/06/2017).

Le PLU de Grandchamp est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Grandchamp ?

Sur le territoire de Grandchamp, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 50 %, zones agricoles 45 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Grandchamp ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Grandchamp ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Grandchamp ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Grandchamp ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale des Yvelines de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Grandchamp ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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