PLU du Tartre-Gaudran (78113)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur au Tartre-Gaudran ?

Le Tartre-Gaudran est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/02/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/02/2013).

Q: Le PLU du Tartre-Gaudran est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU du Tartre-Gaudran ?

Sur le territoire du Tartre-Gaudran, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 59 %, zones agricoles 41 % de la surface. Les plus étendues : N, Ab, A, Nh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain au Tartre-Gaudran ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Le Tartre-Gaudran est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Tartre-Gaudran ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Yvelines de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme au Tartre-Gaudran ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’urbanisme au Tartre-Gaudran en bref

Le Tartre-Gaudran est une commune des Yvelines (78) de 37 habitants, dont le territoire s’étend sur 4,3 km² (9 hab./km²).

Les règles d’urbanisme du Tartre-Gaudran sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 08/02/2013. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 08/02/2013.

Le territoire se partage entre 59 % de zones naturelles, 41 % de zones agricoles et 0 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement en dessous de la moyenne du département (19 %), en 7 zones. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 248 ha, soit 58 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 30 espaces boisés classés, 13 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Autre point à connaître avant un projet : Le Tartre-Gaudran est en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 3 en PLUi. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Le Tartre-Gaudran.

Le document d’urbanisme du Tartre-Gaudran

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune du Tartre-Gaudran
Approuvé le: 08/02/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 08/02/2013

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 59 % (252 ha)
Zones agricoles (A) 41 % (176 ha)
Zones urbaines (U) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire du Tartre-Gaudran, les zones agricoles et naturelles 100 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU au Tartre-Gaudran

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	248 ha
Ab	Agricole	Zone agricole - secteur pouvant recevoir des installations agricoles	162 ha
A	Agricole	Zone agricole	14 ha
Nh	Naturelle	Zone naturelle - Secteur naturel réservé aux habitations isolées	3 ha
U	Urbaine	Zone urbaine	< 1 ha
Aa	Agricole	Zone agricole - secteur réservé aux abris pour animaux	< 1 ha
Nl	Naturelle	Zone naturelle - Secteur naturel réservéaux équipements communaux	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Espaces boisés classés30
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés13

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Tartre-Gaudran (2 sur 13)

Bande de 50m par rapport à la lisière du massif boisé × 10
Elément de paysage à protéger × 3

Servitudes d’utilité publique au Tartre-Gaudran

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Yvelines (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle du Tartre-Gaudran sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1204
Monuments historiques et leurs abords AC141
Plans de prévention des risques naturels PM123
Installations classées et sites pollués PM219
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître au Tartre-Gaudran

Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain au Tartre-Gaudran

Pour un terrain du Tartre-Gaudran, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien au Tartre-Gaudran

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur au Tartre-Gaudran ?

Le Tartre-Gaudran est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/02/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/02/2013).

Le PLU du Tartre-Gaudran est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU du Tartre-Gaudran ?

Sur le territoire du Tartre-Gaudran, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 59 %, zones agricoles 41 % de la surface. Les plus étendues : N, Ab, A, Nh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain au Tartre-Gaudran ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le Tartre-Gaudran est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Tartre-Gaudran ?