L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme aux Pinthières
Les Pinthières est une commune de l’Eure-et-Loir (28) de 165 habitants, dont le territoire s’étend sur 4,0 km² (41 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC des Portes Euréliennes d'Ile de France, approuvé le 20/02/2020. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Le territoire se partage entre 5 % de zones naturelles, 91 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (5 %), en 9 zones. La zone la plus étendue est A (« zone agricole »), avec 361 ha, soit 89 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 9 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 espaces boisés classés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit aux Pinthières, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,6 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,4 %.
Le voisinage (Le Tartre-Gaudran, Faverolles, Saint-Laurent-la-Gâtine…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 2 en PLUi.
Le document d’urbanisme des Pinthières
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des Portes Euréliennes d'Ile de France (intercommunalité)
- Approuvé le
- 20/02/2020
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 91 % (369 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 5 % (19 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (15 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire des Pinthières, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi aux Pinthières
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : zone agricole | 361 ha |
| N | Naturelle | N : zone naturelle | 16 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : premier faubourg de village présentant une diversité bâtie | 9 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Zone agricole à fort intérêt paysager, agronomique ou patrimonial à préserver | 8 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : forme urbaine de centre-bourg des villages | 4 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : zone de jardin incluse ou au contact de l'espace urbain | 3 ha |
| Uc | Urbaine | Uc : forme urbaine de type lotissement pavillonnaire récent | 2 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : zone d'équipement incluse ou au contact de l'espace urbain | < 1 ha |
| 1AUh | À urbaniser | 1AUh : zone à urbaniser destinée à accueillir de l'habitat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés7
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés9
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés aux Pinthières
- ER_P01 : Emplacement réservé : Création d'un espace sportif
Orientations d’aménagement et de programmation aux Pinthières (1 sur 2)
- Secteur d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés aux Pinthières (7 sur 9)
- Linéaire végétal à préserver au titre de l'article L.151-23 × 3
- Linéaire de fossé à préserver au titre de l'article L.151-23
- Linéaire de murs à préserver au titre de l'article L.151-19
- Patrimoine bâti à préserver au titre de l'article L.151-19 : Château de la Ronce
- Patrimoine bâti à préserver au titre de l'article L.151-19 : Eglise désaffectée
- Patrimoine bâti à préserver au titre de l'article L.151-19 : Lavoir
- Patrimoine bâti à préserver au titre de l'article L.151-19 : Porche du 4 route du Tartre
Servitudes d’utilité publique aux Pinthières
À l’échelle de l’Eure-et-Loir, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain des Pinthières. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1307
- Canalisations d’hydrocarbures I1124
- Plans de prévention des risques naturels PM125
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,6 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,4 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Aux Pinthières, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien aux Pinthières
Pour une parcelle précise aux Pinthières, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique aux Pinthières ?
Les Pinthières est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/02/2020 (collectivité compétente : CC des Portes Euréliennes d'Ile de France).
Le PLUi des Pinthières est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi des Pinthières ?
Sur le territoire des Pinthières, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 91 %, zones naturelles et forestières 5 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain aux Pinthières ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés aux Pinthières ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement aux Pinthières ?
Le taux communal est de 2,6 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure-et-Loir de 2,4 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Le Tartre-Gaudran (78113)
- Faverolles (28210)
- Saint-Laurent-la-Gâtine (28210)
- Grandchamp (78113)
- Boutigny-Prouais (28410)
- La Hauteville (78113)