L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Gambaiseuil
Avec 64 habitants pour 19,2 km², Gambaiseuil (Yvelines, 78) a une densité de 3 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/12/2017 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 10/12/2017.
Sur 4 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 0 % du territoire, nettement en dessous de la moyenne du département (19 %) ; le reste est classé en zone agricole (1 %) ou naturelle (99 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle non équipée faisant partie d'un site naturel qu'il convient de protéger »), 1 891 ha, soit 99 % du territoire.
S’y ajoutent 58 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 23 secteurs de constructibilité limitée, 7 espaces boisés classés, ainsi que des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Autre point à connaître avant un projet : Gambaiseuil est en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.
Autour d’elle, même cadre : Grosrouvre, Gambais, Saint-Léger-en-Yvelines et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Gambaiseuil
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Gambaiseuil
- Approuvé le
- 10/12/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/12/2017
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 99 % (1 891 ha)
- Zones agricoles (A) 1 % (23 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Gambaiseuil, les zones agricoles et naturelles 100 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Gambaiseuil
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle non équipée faisant partie d'un site naturel qu'il convient de protéger | 1 891 ha |
| A | Agricole | A : Zone naturelle réservée aux activités agricoles en raison de la valeur agricole des terrains | 21 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone correspond au centre du village. Elle est destinée à recevoir des constructions à usage d'habitation | 3 ha |
| Aa | Agricole | Aa : Secteur de la zone A permettant la création et l'extension des constructions à usage agricole | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Espaces boisés classés7
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés58
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)23
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Espaces remarquables du littoral65
- Sites archéologiques4
- Secteurs de taxe d’aménagement1
- Zonage d’assainissement et réseaux50
- Zones à risque d’exposition au plomb1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Gambaiseuil (3 sur 58)
- Mares et étangs protégé au tutre de l'art L151-23 du CU × 44
- Haie protégées au titre de l'art L 151 - 23 du CU × 12
- Bâtiment ou éléments bâtis remarquables protégés au titre de l'article L151-19 du CU × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Gambaiseuil (5 sur 23)
- Retrait - gonflement des sols argileux : Aléa moyen × 9
- Retrait - gonflement des sols argileux : Aléa à priori nul × 6
- Retrait - gonflement des sols argileux : Aléa faible × 4
- Bande de 50 m dans laquelle toute urbanisation est proscrite : Protection du Massif… × 2
- Retrait - gonflement des sols argileux : Aléa fort × 2
Servitudes d’utilité publique à Gambaiseuil
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Yvelines : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Gambaiseuil figurent dans sa note. Dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1204
- Monuments historiques et leurs abords AC141
- Plans de prévention des risques naturels PM123
- Installations classées et sites pollués PM219
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Zones agricoles protégées A94
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Gambaiseuil
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Gambaiseuil
Pour un terrain de Gambaiseuil, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Gambaiseuil
Pour une parcelle précise à Gambaiseuil, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Gambaiseuil ?
Gambaiseuil est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/12/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/12/2017).
Le PLU de Gambaiseuil est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Gambaiseuil ?
Sur le territoire de Gambaiseuil, le document publié compte 4 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 99 %, zones agricoles 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UA, Aa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gambaiseuil ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Gambaiseuil ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Gambaiseuil est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Gambaiseuil ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Yvelines de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Grosrouvre (78490)
- Gambais (78950)
- Saint-Léger-en-Yvelines (78610)
- Bourdonné (78113)
- Condé-sur-Vesgre (78113)
- Millemont (78940)