PLU de Maulette (78550)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Maulette

Avec 1 088 habitants pour 7,9 km², Maulette (Yvelines, 78) a une densité de 138 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Maulette sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 28/11/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 20/10/2022.

Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 12 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (19 %) ; le reste est classé en zone agricole (81 %) ou naturelle (7 %). Première zone par la surface : A (agricole), 591 ha, soit 75 % du territoire.

S’y ajoutent 19 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 règles graphiques d’implantation, 1 emplacement réservé, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Maulette.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Houdan, Dannemarie, Goussainville…) sont toutes en PLU communal, comme Maulette.

Le document d’urbanisme de Maulette

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Maulette
Approuvé le: 28/11/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 20/10/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 81 % (636 ha)
Zones urbaines (U) 11 % (88 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 7 % (52 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Maulette, les zones agricoles et naturelles 88 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Maulette

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricolecorrespond aux secteurs de la commune qu'il convient de protéger pour la qualité agricole qu'	591 ha
Ni	Naturelle	Ni : Secteur concerné par le risque d'inondation	49 ha
Aa	Agricole	Aa : Secteur est concerné par des mesures de protection du patrimoine géologique	45 ha
Uh	Urbaine	Uh : Secteur à vocation principalement résidentielle correspondant aux écarts urbanisés dont il convient de li	25 ha
Ua	Urbaine	Ua : Secteur anciennement urbanisé dans le centre du village regroupant des fonctions d'habitat, équipement et	16 ha
Ug	Urbaine	Ug : Secteur regroupant les espaces de type habitat pavillonnaire situés en continuité des espaces anciennemen	14 ha
Uja	Urbaine	Uja : Secteur à vocation d'activités, industries, bureaux et entrepôts	12 ha
Uj	Urbaine	Uj : Secteur à vocation d'activités, industries, bureaux et entrepôts	11 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zone non bâtie, elle ne dispose pas des équipements internes nécessaires à l'implantation de constructio	6 ha
Um	Urbaine	Um : Secteur réservé aux emprises ferroviaires, et aux installations des coopératives agricoles	5 ha
Ul	Urbaine	Ul : Secteur à vocation d'équipement	5 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle correspond aux secteurs de la commune qu'il convient de protéger en raison de leur intérêt	4 ha
AU	À urbaniser	AU : Zone à urbaniser non bâtie, elle ne dispose pas des équipements internes nécessaires à l'implantation de	3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés19
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)10
Espaces remarquables du littoral13
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
Zonage d’assainissement et réseaux421

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Maulette

Secteur concerné par une orientation d'aménagement et de programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Maulette (1 sur 19)

Eléments de paysage à préserver au titre des articles L151-19 et L151-23 du code de… × 19

Secteurs de constructibilité limitée à Maulette

Risque naturel : PPRI

Servitudes d’utilité publique à Maulette

À l’échelle des Yvelines, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Maulette. Principales catégories publiées :

Canalisations d’hydrocarbures I1204
Monuments historiques et leurs abords AC141
Plans de prévention des risques naturels PM123
Installations classées et sites pollués PM219
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Maulette

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Maulette, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Maulette

Pour une parcelle précise à Maulette, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Maulette a-t-elle un PLU ?

Maulette est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/11/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/10/2022).

Le PLU de Maulette est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Maulette ?

Sur le territoire de Maulette, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 81 %, zones urbaines 11 %, zones naturelles et forestières 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ni, Aa, Uh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Maulette ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Maulette ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Maulette ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Yvelines de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Maulette ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Houdan (78550)
Dannemarie (78550)
Goussainville (28410)
Bourdonné (78113)
Gambais (78950)
Richebourg (78550)

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