PLU de Dannemarie (78550)

Dannemarie : document, zonage, périmètres

Dannemarie est une commune des Yvelines (78) de 229 habitants, dont le territoire s’étend sur 3,5 km² (66 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Dannemarie sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 11/09/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 11/09/2018.

Le territoire se partage entre 12 % de zones naturelles, 82 % de zones agricoles et 6 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (19 %), en 8 zones. A (« Zone d'activités agricoles ») est la zone la plus vaste : 283 ha, soit 82 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 23 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 secteurs de constructibilité limitée. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Ses 6 voisines les plus proches (Maulette, Houdan, Bourdonné…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Dannemarie

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Dannemarie
Approuvé le: 11/09/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 11/09/2018

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 82 % (283 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 12 % (42 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (20 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Dannemarie, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Dannemarie

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone d'activités agricoles	283 ha
N	Naturelle	Zone de protection de l'environnement et du paysage	34 ha
Uc	Urbaine	Zone de bâti diffus	16 ha
Np	Naturelle	Secteur naturel de grande propriété bâti	4 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine centrale d'habitat ancien	3 ha
Nl	Naturelle	Secteur de loisirs	2 ha
Nj	Naturelle	Secteur de parcs et jardins	2 ha
Ub	Urbaine	Zone d'extension urbaine récente	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés23
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Espaces remarquables du littoral6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Dannemarie

OAP_1 : Secteur soumis à orientation d'aménagement - 1 - Secteur Ouest de la Mairie
OAP_2 : Secteur soumis à orientation d'aménagement - 2- Secteur est de la Mairie

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Dannemarie (4 sur 23)

PROT : Ensemble paysager repéré au titre des articles L.151-23 × 13
PROT : Mur- reperes au titre des articles L.151_19 × 6
PROT : Ensemble bâti repérés au titre des articles L.151_19 × 3
PROT : Bâti-reperes au titre des articles L.151-19

Secteurs de constructibilité limitée à Dannemarie (1 sur 2)

Bande de protection des lisieres (50m) des massifs boises de plus de 100 ha × 2

Servitudes d’utilité publique à Dannemarie

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Yvelines : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Dannemarie figurent dans sa note. Dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1204
Monuments historiques et leurs abords AC141
Plans de prévention des risques naturels PM123
Installations classées et sites pollués PM219
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Dannemarie

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Dannemarie

Avant un achat ou des travaux À Dannemarie, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Dannemarie

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Dannemarie ?

Dannemarie est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/09/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/09/2018).

Le PLU de Dannemarie est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Dannemarie ?

Sur le territoire de Dannemarie, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 82 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uc, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Dannemarie ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Dannemarie ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Yvelines de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Maulette (78550)
Houdan (78550)
Bourdonné (78113)
Boutigny-Prouais (28410)
Goussainville (28410)
Grandchamp (78113)

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