L’urbanisme en clairL’urbanisme à Méry-Bissières-en-Auge en bref
Avec 1 082 habitants pour 8,9 km², Méry-Bissières-en-Auge (Calvados, 14) a une densité de 121 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Lisieux Normandie, approuvé le 28/06/2018 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 7 % du territoire, comme la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (71 %) ou naturelle (21 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 618 ha, soit 69 % du territoire.
S’y ajoutent 609 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 64 continuités écologiques, 61 secteurs de constructibilité limitée, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Méry-Bissières-en-Auge.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLUi, 2 en PLU communal. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Méry-Bissières-en-Auge.
Le document d’urbanisme de Méry-Bissières-en-Auge
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Lisieux Normandie (intercommunalité)
- Approuvé le
- 28/06/2018
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 71 % (635 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 21 % (191 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (62 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Méry-Bissières-en-Auge, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Méry-Bissières-en-Auge
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 618 ha | |
| Nv | Naturelle | 188 ha | |
| UB | Urbaine | 25 ha | |
| Ah | Agricole | 14 ha | |
| UZ | Urbaine | UZa | 13 ha |
| UH | Urbaine | 11 ha | |
| UP | Urbaine | 6 ha | |
| UA | Urbaine | 5 ha | |
| 1AU | À urbaniser | 4 ha | |
| Ah* | Agricole | 2 ha | |
| UE | Urbaine | 2 ha | |
| Nv* | Naturelle | 2 ha | |
| Ap | Agricole | 2 ha | |
| Ne | Naturelle | < 1 ha | |
| Nf | Naturelle | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés609
- Linéaires de diversité commerciale2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)61
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)64
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Espaces remarquables du littoral96
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Méry-Bissières-en-Auge (1 sur 6)
- Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Méry-Bissières-en-Auge (5 sur 609)
- Éléments de paysage (sites et secteurs de haies) à préserver pour des motifs d'ordre… × 582
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 17
- Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 5
- arbre : Patrimoine paysager correspondant à un espace boisé à protéger pour des motifs d'ordre… × 4
- Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique,…
Secteurs de constructibilité limitée à Méry-Bissières-en-Auge (1 sur 61)
- Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 61
Servitudes d’utilité publique à Méry-Bissières-en-Auge
À l’échelle du Calvados, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Méry-Bissières-en-Auge. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1876
- Canalisations d’hydrocarbures I1361
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Méry-Bissières-en-Auge, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Méry-Bissières-en-Auge
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Méry-Bissières-en-Auge ?
Méry-Bissières-en-Auge est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/06/2018 (collectivité compétente : CA Lisieux Normandie).
Le PLUi de Méry-Bissières-en-Auge est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi de Méry-Bissières-en-Auge ?
Sur le territoire de Méry-Bissières-en-Auge, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : A, Nv, UB, Ah. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Méry-Bissières-en-Auge ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Méry-Bissières-en-Auge ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Méry-Bissières-en-Auge ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Cléville (14370)
- Canteloup (14370)
- Belle Vie en Auge (14270)
- Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger (14670)
- Notre-Dame-d'Estrées-Corbon (14340)
- Hotot-en-Auge (14430)