L’urbanisme en clairSaint-Ouen-du-Mesnil-Oger : document, zonage, périmètres
Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger est une commune du Calvados (14) de 233 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,0 km² (39 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Val ès Dunes. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 04/06/2026.
Le territoire se partage entre 26 % de zones naturelles, 71 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (8 %), en 9 zones. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 425 ha, soit 71 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 173 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 espaces boisés classés, 4 emplacements réservés, ainsi que des secteurs d’information sur les sols. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger.
Le document d’urbanisme de Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Val ès Dunes (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 71 % (425 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 26 % (157 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (15 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone equipee ou non, reservee a une mise en valeur agricole en raison du potentiel agronomique, biologique ou | 425 ha |
| Np | Naturelle | Secteur protege de toute urbanisation nouvelle du fait de leur interet environnement et/ou paysager majeur | 100 ha |
| N | Naturelle | Zone protegee pour l interet culturel, historique, paysager ou ecologique d espaces, de milieux ou de ressourc | 56 ha |
| UGc | Urbaine | Secteur regroupant les quartiers ou l habitat pavillonnaire peu dense est dominant | 14 ha |
| Nt | Naturelle | STECAL pouvant recevoir de l hebergement hotelier ou touristique, de la restauration ou des activites de servi | 1 ha |
| UF | Urbaine | Zone reservee a des equipements et services publics ou d interet collectif, du fait de l importance de leur ro | < 1 ha |
| AUGb1 | À urbaniser | Zone a urbaniser ou a reurbaniser pour la realisation de nouveaux quartiers d habitation | < 1 ha |
| Ne | Naturelle | STECAL permettant l extension limitee d activites economiques dans les espaces naturels | < 1 ha |
| Av | Agricole | Espace ayant vocation a perenniser, entre l urbanisation et l espace agricole, une zone tampon plantee et peu | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés10
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés173
- Équipements collectifs admis en zone A ou N11
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)4
- Bois et forêts relevant du régime forestier1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger
- ER STOU1a : Emplacement réservé pour équipement public
- ER STOU1b : Emplacement réservé pour équipement public
- ER STOU2 : Emplacement réservé pour équipement public
- ER STOU3 : Emplacement réservé pour équipement public
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger
- OAP HAB14 : Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger (12 sur 173)
- Haie à caractère écologique × 121
- Mare × 19
- Pâtrimoine bâti de niveau 2 × 8
- Alignement d'arbres remarquable × 6
- Secteur de lisière d'urbanisation × 5
- Haie à caractère hydrologique × 3
- Patrimoine bâti de niveau 3 _ Ensembles × 2
- Patrimoine bâti de niveau 3 _ Éléments × 2
- OUEN1 : Pâtrimoine bâti de niveau 2
- OUEN2 : Pâtrimoine bâti de niveau 2
- OUEN3 : Pâtrimoine bâti de niveau 2
- OUEN4 : Petit patrimoine (pour information)
Servitudes d’utilité publique à Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Calvados : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1876
- Canalisations d’hydrocarbures I1361
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger
À Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger ?
Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Val ès Dunes). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/06/2026).
Le PLUi de Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger ?
Sur le territoire de Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, N, UGc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Pierre-du-Jonquet (14670)
- Cléville (14370)
- Canteloup (14370)
- Hotot-en-Auge (14430)
- Janville (14670)
- Argences (14370)