L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Cléville
Avec 389 habitants pour 8,7 km², Cléville (Calvados, 14) a une densité de 45 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Val ès Dunes : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 04/06/2026.
Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (63 %) ou naturelle (36 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 544 ha, soit 63 % du territoire.
S’y ajoutent 304 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 espaces boisés classés, 1 emplacement réservé, ainsi que des secteurs d’information sur les sols, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Cléville, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Méry-Bissières-en-Auge, Canteloup, Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Cléville
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Val ès Dunes (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 63 % (545 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 36 % (308 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (13 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Cléville, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Cléville
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone equipee ou non, reservee a une mise en valeur agricole en raison du potentiel agronomique, biologique ou | 544 ha |
| Np | Naturelle | Secteur protege de toute urbanisation nouvelle du fait de leur interet environnement et/ou paysager majeur | 196 ha |
| N | Naturelle | Zone protegee pour l interet culturel, historique, paysager ou ecologique d espaces, de milieux ou de ressourc | 108 ha |
| UGc | Urbaine | Secteur regroupant les quartiers ou l habitat pavillonnaire peu dense est dominant | 11 ha |
| Na | Naturelle | Site d exploitation agricole ou l interet des milieux naturels, sites ou paysages, justifie l encadrement de l | 3 ha |
| Nt | Naturelle | STECAL pouvant recevoir de l hebergement hotelier ou touristique, de la restauration ou des activites de servi | 2 ha |
| Ae | Agricole | STECAL permettant l extension limitee d activites economiques dans l espace agricole | < 1 ha |
| UFv | Urbaine | Secteur peu ou pas artificialise et bati, qui ont vocation a le rester du fait de leur contribution a la trame | < 1 ha |
| UF | Urbaine | Zone reservee a des equipements et services publics ou d interet collectif, du fait de l importance de leur ro | < 1 ha |
| Nv | Naturelle | Secteur reserve a des parcs, jardins ou espaces verts | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Espaces boisés classés4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés304
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)2
- Bois et forêts relevant du régime forestier1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Cléville
- ER CLEV1 : Emplacement réservé pour équipement public
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cléville (12 sur 304)
- Haie à caractère écologique × 230
- Mare × 38
- Secteur de lisière d'urbanisation × 14
- Espace paysager ou écologique remarquable × 5
- Patrimoine bâti de niveau 3 _ Ensembles × 3
- Patrimoine bâti de niveau 3 _ Éléments × 2
- Pâtrimoine bâti de niveau 2 × 2
- Alignement d'arbres remarquable
- CLE1 : Pâtrimoine bâti de niveau 2
- CLE2 : Patrimoine bâti de niveau 3 _ Éléments
- CLE3 : Pâtrimoine bâti de niveau 2
- CLE4a : Patrimoine bâti de niveau 3 _ Éléments
Servitudes d’utilité publique à Cléville
À l’échelle du Calvados, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Cléville. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1876
- Canalisations d’hydrocarbures I1361
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Cléville
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Cléville
Avant un achat ou des travaux À Cléville, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Cléville
Pour une parcelle précise à Cléville, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Cléville a-t-elle un PLU ?
Cléville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Val ès Dunes). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/06/2026).
Le PLUi de Cléville est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Cléville ?
Sur le territoire de Cléville, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones naturelles et forestières 36 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, N, UGc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Cléville ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Cléville ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cléville ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Méry-Bissières-en-Auge (14370)
- Canteloup (14370)
- Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger (14670)
- Hotot-en-Auge (14430)
- Saint-Pierre-du-Jonquet (14670)
- Argences (14370)