PLU de Belle Vie en Auge (14270)

L’urbanisme à Belle Vie en Auge en bref

Commune du Calvados (14), Belle Vie en Auge compte 538 habitants sur 24,2 km², soit une densité de 22 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Lisieux Normandie, approuvé le 28/06/2018. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

1 % du territoire de Belle Vie en Auge est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne du Calvados (8 %). Les zones agricoles (46 %) et naturelles (53 %) occupent le reste des 11 zones du plan. Nv (naturelle) est la zone la plus vaste : 1 222 ha, soit 51 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 1 136 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 206 continuités écologiques, 86 secteurs de constructibilité limitée : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Belle Vie en Auge.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 3 en PLUi. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Belle Vie en Auge.

Le document d’urbanisme de Belle Vie en Auge

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Lisieux Normandie (intercommunalité)
Approuvé le: 28/06/2018
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 53 % (1 271 ha)
Zones agricoles (A) 46 % (1 123 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (22 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Belle Vie en Auge, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Belle Vie en Auge

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nv	Naturelle		1 222 ha
A	Agricole		1 109 ha
Nv*	Naturelle		27 ha
Np	Naturelle		20 ha
UH	Urbaine		15 ha
Ah	Agricole		12 ha
UZ	Urbaine	UZi	4 ha
Nz	Naturelle	Nzi	2 ha
Ah*	Agricole		2 ha
UB	Urbaine		1 ha
UA	Urbaine		1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés12
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 136
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)86
Continuités écologiques (trame verte et bleue)206
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
Équipements collectifs admis en zone A ou N58
Espaces remarquables du littoral155

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Belle Vie en Auge

Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Belle Vie en Auge (8 sur 1 136)

Éléments de paysage (sites et secteurs de haies) à préserver pour des motifs d'ordre… × 1 058
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 53
Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 10
Patrimoine bâti (murs) à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique,… × 5
Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique,… × 5
arbre : Patrimoine paysager correspondant à un espace boisé à protéger pour des motifs d'ordre… × 3
Elément du petit patrimoine repéré à protéger pour des motifs d'ordre culturel,…
Piliers : Elément du petit patrimoine repéré à protéger pour des motifs d'ordre culturel,…

Secteurs de constructibilité limitée à Belle Vie en Auge (1 sur 86)

Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 86

Servitudes d’utilité publique à Belle Vie en Auge

À l’échelle du Calvados, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Belle Vie en Auge. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1876
Canalisations d’hydrocarbures I1361
Plans de prévention des risques naturels PM112
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Belle Vie en Auge

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Belle Vie en Auge, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Belle Vie en Auge

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Belle Vie en Auge ?

Belle Vie en Auge est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/06/2018 (collectivité compétente : CA Lisieux Normandie).

Le PLUi de Belle Vie en Auge est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi de Belle Vie en Auge ?

Sur le territoire de Belle Vie en Auge, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 53 %, zones agricoles 46 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Nv, A, Nv*, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Belle Vie en Auge ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Belle Vie en Auge ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Belle Vie en Auge ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Belle Vie en Auge ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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