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Urbanisme · Calvados (14)

PLU de Cambremer

Quel document d’urbanisme s’applique à Cambremer (14340), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

14340INSEE 141261 294 habitants27,6 km²
Document
PLU
version du 11/12/2017 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CA Lisieux Normandie
Zones
11
au plan de zonage
Constructible
4 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU-I
Population
1 294 hab.
27,6 km²
Taxe d’aménagement
4 %
part communale, + 2,5 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Cambremer

Avec 1 294 habitants pour 27,6 km², Cambremer (Calvados, 14) a une densité de 47 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 03/03/2008, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA Lisieux Normandie. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 11/12/2017. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (11 %) ou naturelle (86 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 1 291 ha, soit 54 % du territoire.

S’y ajoutent 359 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 31 espaces boisés classés, 22 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Autre point à connaître avant un projet : Cambremer est en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Pour qui construit à Cambremer, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 3 en PLUi. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Cambremer.

Le document d’urbanisme de Cambremer

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
CA Lisieux Normandie (intercommunalité)
Approuvé le
03/03/2008
Procédure en cours
révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 11/12/2017

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 86 % (2 060 ha)
  • Zones agricoles (A) 11 % (255 ha)
  • Zones urbaines (U) 3 % (71 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (14 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Cambremer, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Cambremer

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleZone naturelle1 291 ha
NpNaturelleZone naturelle avec interet paysager749 ha
AAgricoleZone agricole255 ha
2UUrbaineQuartiers pavillonnaires en retrait des vois et limites separatives des proprietes32 ha
3UUrbaineSecteur d'urbanisation diffuse25 ha
NtNaturelleZone naturelle touristique14 ha
2AUÀ urbaniserSecteur d'extension a long terme7 ha
UsUrbaineEquipements publics ou d'interet general7 ha
1UUrbaineConstructions du centre de Cambremer7 ha
1AUÀ urbaniserSecteur d'extension maitrisee a court terme7 ha
NhNaturelleZone naturelle STECAL6 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés22
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
  • Espaces boisés classés31
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés359
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer19
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N74
  • Sites archéologiques26
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Cambremer

  • Secteur d'OAP

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cambremer (3 sur 359)

  • Haies et boisements × 344
  • Construction remarquable × 13
  • Plantation a creer × 2

Servitudes d’utilité publique à Cambremer

À l’échelle du Calvados, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Cambremer. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1876
  • Canalisations d’hydrocarbures I1361
  • Plans de prévention des risques naturels PM112
  • Sites patrimoniaux remarquables AC411
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Cambremer

Zone tendue
Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Cambremer, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Cambremer

Pour une parcelle précise à Cambremer, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Cambremer ?

Cambremer est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/03/2008 (collectivité compétente : CA Lisieux Normandie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/12/2017).

Le PLU de Cambremer est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Cambremer ?

Sur le territoire de Cambremer, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 86 %, zones agricoles 11 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Np, A, 2U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cambremer ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Cambremer ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 22 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Cambremer est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cambremer ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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