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Urbanisme · Calvados (14)

PLU de Montreuil-en-Auge

Quel document d’urbanisme s’applique à Montreuil-en-Auge (14340), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

14340INSEE 1444865 habitants3,4 km²
Document
PLU
version du 11/12/2017 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CA Lisieux Normandie
Zones
5
au plan de zonage
Constructible
0 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU-I
Population
65 hab.
3,4 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Montreuil-en-Auge

Montreuil-en-Auge est une commune du Calvados (14) de 65 habitants, dont le territoire s’étend sur 3,4 km² (19 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 03/03/2008, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA Lisieux Normandie. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 11/12/2017. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le territoire se partage entre 69 % de zones naturelles, 31 % de zones agricoles et 0 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (8 %), en 5 zones. La zone la plus étendue est Np (« Secteur naturel a conserver pour son interet paysager »), avec 158 ha, soit 47 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 19 espaces boisés classés, 9 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi que des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Pour qui construit à Montreuil-en-Auge, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Léaupartie, La Roque-Baignard, Cambremer…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Montreuil-en-Auge

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
CA Lisieux Normandie (intercommunalité)
Approuvé le
03/03/2008
Procédure en cours
révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 11/12/2017

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 69 % (234 ha)
  • Zones agricoles (A) 31 % (103 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Montreuil-en-Auge, les zones agricoles et naturelles 100 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Montreuil-en-Auge

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NpNaturelleSecteur naturel a conserver pour son interet paysager158 ha
AAgricoleSecteur agricole103 ha
NNaturelleSecteur naturel68 ha
NrNaturelleSecteur naturel destine a lar reimplantation des constructions traditionnelles6 ha
NhNaturelleSecteur naturel STECAL2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Espaces boisés classés19
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés9
  • Sites archéologiques7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montreuil-en-Auge (1 sur 9)

  • Batiment remarquable × 9

Servitudes d’utilité publique à Montreuil-en-Auge

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Calvados : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Montreuil-en-Auge figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1876
  • Canalisations d’hydrocarbures I1361
  • Plans de prévention des risques naturels PM112
  • Sites patrimoniaux remarquables AC411
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Montreuil-en-Auge

Zone tendue
Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Montreuil-en-Auge, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Montreuil-en-Auge

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Montreuil-en-Auge ?

Montreuil-en-Auge est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/03/2008 (collectivité compétente : CA Lisieux Normandie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/12/2017).

Le PLU de Montreuil-en-Auge est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Montreuil-en-Auge ?

Sur le territoire de Montreuil-en-Auge, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 69 %, zones agricoles 31 % de la surface. Les plus étendues : Np, A, N, Nr. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Montreuil-en-Auge ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Montreuil-en-Auge est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montreuil-en-Auge ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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