L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Marseilles-lès-Aubigny
Commune du Cher (18), Marseilles-lès-Aubigny compte 645 habitants sur 9,9 km², soit une densité de 65 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Portes du Berry entre Loire et Val d'Aubois. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
7 % du territoire de Marseilles-lès-Aubigny est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne du Cher (5 %). Les zones agricoles (18 %) et naturelles (75 %) occupent le reste des 15 zones du plan. Nb (« Secteur de biodiversité en zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 469 ha, soit 48 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 24 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 continuités écologiques, 7 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Marseilles-lès-Aubigny, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,2 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Beffes, Jouet-sur-l'Aubois, Germigny-sur-Loire…), 5 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Marseilles-lès-Aubigny
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Portes du Berry entre Loire et Val d'Aubois (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 75 % (740 ha)
- Zones agricoles (A) 18 % (178 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (58 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Marseilles-lès-Aubigny, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Marseilles-lès-Aubigny
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nb | Naturelle | Secteur de biodiversité en zone naturelle | 469 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 178 ha |
| Ni | Naturelle | Zone naturelle inondable | 152 ha |
| Nbi | Naturelle | Secteur de biodiversité inondable en zone naturelle | 74 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine généraliste | 39 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 38 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activités | 9 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine de centre-bourg | 8 ha |
| Nei | Naturelle | Secteur d'acivités en zone naturelle inondable | 7 ha |
| 2AUb | À urbaniser | Zone à urbaniser bloquée généraliste | 4 ha |
| 1AUe | À urbaniser | Zone à urbaniser alternative à vocation d'activités | 2 ha |
| Ubi | Urbaine | Zone urbaine inondable de centre-bourg | 1 ha |
| 1AUb | À urbaniser | Zone à urbaniser alternative généraliste | < 1 ha |
| Uc | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'équipements | < 1 ha |
| Ui | Urbaine | Zone urbaine inondable | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés24
- Linéaires de diversité commerciale3
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)9
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Marseilles-lès-Aubigny (1 sur 3)
- Emplacement réservé : voie de desserte de la zone AU × 3
Orientations d’aménagement et de programmation à Marseilles-lès-Aubigny (1 sur 7)
- secteur d'OAP × 7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Marseilles-lès-Aubigny (11 sur 24)
- Elément du paysage à préserver : haie × 13
- Elément du paysage à préserver : maison éclusière × 2
- Elément du paysage à préserver : Pont canal
- Elément du paysage à préserver : Vue à préserer en bordure de canal
- Elément du paysage à préserver : chateau
- Elément du paysage à préserver : chateauvert
- Elément du paysage à préserver : pont
- Elément du paysage à préserver : port
- Elément du paysage à préserver : relais de chasse
- Elément du paysage à préserver : écluse
- Elémént du paysage à préserver : écluse
Servitudes d’utilité publique à Marseilles-lès-Aubigny
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Cher (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Marseilles-lès-Aubigny sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1354
- Canalisations d’hydrocarbures I157
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Marseilles-lès-Aubigny
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Marseilles-lès-Aubigny, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Marseilles-lès-Aubigny
Pour une parcelle précise à Marseilles-lès-Aubigny, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Marseilles-lès-Aubigny ?
Marseilles-lès-Aubigny est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Portes du Berry entre Loire et Val d'Aubois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLUi de Marseilles-lès-Aubigny est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Marseilles-lès-Aubigny ?
Sur le territoire de Marseilles-lès-Aubigny, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 75 %, zones agricoles 18 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Nb, A, Ni, Nbi. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Marseilles-lès-Aubigny ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Marseilles-lès-Aubigny ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Marseilles-lès-Aubigny ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Cher de 2,2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Beffes (18320)
- Jouet-sur-l'Aubois (18320)
- Germigny-sur-Loire (58320)
- Précy (18140)
- Saint-Léger-le-Petit (18140)
- Menetou-Couture (18320)