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Urbanisme · Indre-et-Loire (37)

PLU de Lussault-sur-Loire

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Lussault-sur-Loire (37400) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

37400INSEE 37138886 habitants9,2 km²
Document
PLUi
version du 21/07/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC du Val d'Amboise
Zones
9
au plan de zonage
Constructible
6 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
886 hab.
9,2 km²
Taxe d’aménagement
1,5 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Lussault-sur-Loire en bref

Avec 886 habitants pour 9,2 km², Lussault-sur-Loire (Indre-et-Loire, 37) a une densité de 97 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Val d'Amboise, approuvé le 13/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 21/07/2026.

Sur 9 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 6 % du territoire, comme la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (27 %) ou naturelle (67 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 590 ha, soit 64 % du territoire.

S’y ajoutent 22 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 emplacement réservé, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Noizay, Saint-Martin-le-Beau, Dierre…) sont toutes en PLUi, comme Lussault-sur-Loire.

Le document d’urbanisme de Lussault-sur-Loire

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC du Val d'Amboise (intercommunalité)
Approuvé le
13/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 21/07/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 67 % (613 ha)
  • Zones agricoles (A) 27 % (250 ha)
  • Zones urbaines (U) 6 % (52 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Lussault-sur-Loire, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Lussault-sur-Loire

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleZone naturelle590 ha
AAgricoleZone agricole250 ha
UBaUrbaineZone urbaine pavillonnaire - secteur où la hauteur des constructions est limitée à RDC+ 1 étage41 ha
NlNaturelleSecteur naturel destiné aux équipements touristiques et de loisirs (sans hébergement)12 ha
NhNaturelleSecteur naturel urbanisé partiellement constructible10 ha
UCUrbaineZone urbaine isolée (hameaux)8 ha
UAUrbaineZone urbaine historique dense à dominante d'habitat4 ha
NrNaturelleSecteur naturel destiné aux cimetières< 1 ha
AzAgricoleSecteur agricole protégé< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés1
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés22
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
  • Règlement local de publicité1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Lussault-sur-Loire

  • LUS01 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme

Orientations d’aménagement et de programmation à Lussault-sur-Loire

  • LUS-OAP1 : Orientations d'Aménagement et de Programmation au titre de l'article L151-6 du Code de…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lussault-sur-Loire (4 sur 22)

  • Elément du patrimoine à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 10
  • Zone humide identifiée au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 6
  • Elément du patrimoine à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 4
  • Haie ou alignement d'arbres à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de… × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Lussault-sur-Loire

  • Risques identifiés au titre de l'article R151-31 du Code de l'Urbanisme (Zone de…

Servitudes d’utilité publique à Lussault-sur-Loire

À l’échelle de l’Indre-et-Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Lussault-sur-Loire. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1764
  • Canalisations d’hydrocarbures I190
  • Sites patrimoniaux remarquables AC417
  • Plans de prévention des risques naturels PM114
  • Zones agricoles protégées A97
  • Plans de prévention des risques technologiques PM36
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
  • Plans d’alignement des voies EL71
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Lussault-sur-Loire

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Lussault-sur-Loire, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Lussault-sur-Loire

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Lussault-sur-Loire a-t-elle un PLU ?

Lussault-sur-Loire est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/02/2020 (collectivité compétente : CC du Val d'Amboise). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/07/2026).

Le PLUi de Lussault-sur-Loire est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Lussault-sur-Loire ?

Sur le territoire de Lussault-sur-Loire, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 67 %, zones agricoles 27 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UBa, Nl. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Lussault-sur-Loire ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Lussault-sur-Loire ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lussault-sur-Loire ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de l’Indre-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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