PLU du Palais-sur-Vienne (87410)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme au Palais-sur-Vienne

Avec 5 775 habitants pour 10,3 km², Le Palais-sur-Vienne (Haute-Vienne, 87) a une densité de 560 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 18/02/2020, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CU Limoges Métropole. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 27/02/2026.

Sur 19 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 40 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (18 %) ou naturelle (42 %). N (« zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 374 ha, soit 37 % du territoire.

S’y ajoutent 145 espaces boisés classés, 29 emplacements réservés, 16 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Panazol, Rilhac-Rancon, Saint-Just-le-Martel…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme du Palais-sur-Vienne

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CU Limoges Métropole (intercommunalité)
Approuvé le: 18/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 27/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 42 % (421 ha)
Zones urbaines (U) 36 % (362 ha)
Zones agricoles (A) 18 % (182 ha)
Zones à urbaniser (AU) 4 % (43 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 40 % du territoire du Palais-sur-Vienne, les zones agricoles et naturelles 60 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU au Palais-sur-Vienne

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	zone naturelle	374 ha
Ug2	Urbaine	extensions tissu urbain	252 ha
A	Agricole	secteurs reserves a l activite agricole	175 ha
Ue	Urbaine	tissu urbain a vocation economique	50 ha
Na	Naturelle	espace de biodiversite dans les milieux urbains	29 ha
Ug4	Urbaine	tissu urbain a vocation d equipements publics	19 ha
Ner	Naturelle	zone a caractere espaces naturels projets energie renouvelable	18 ha
2AU	À urbaniser	a urbaniser a long terme	13 ha
1AUer	À urbaniser	a urbaniser vocation economique pouvant accueillir des projets énergies renouvelables	11 ha
1AU	À urbaniser	a urbaniser vocation residentielle et mixte - OAP1	10 ha
1AUg	À urbaniser	a urbaniser vocation residentielle et mixte	9 ha
Ug3	Urbaine	tissu urbain a caractere architectural	9 ha
Ug5	Urbaine	tissu urbain a vocation de loisirs	9 ha
Am	Agricole	secteurs reserves pour petits batiments agricoles	7 ha
UEr	Urbaine	urbaniser économique énergies renouvelables	7 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés29
Espaces boisés classés145
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés16
Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport11

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés au Palais-sur-Vienne (12 sur 29)

ER04 : Emplacement réservé aux voies publiques × 4
ER05 : Emplacement réservé aux voies publiques × 3
ER10 : Emplacement réservé aux voies publiques × 3
ER13 : Emplacement réservé aux voies publiques × 3
ER01 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER02 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER03 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER06 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER07 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER08 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER09 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER11 : Emplacement réservé aux voies publiques

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Palais-sur-Vienne (3 sur 16)

EPP : Element de patrimoine naturel a proteger - Haie × 10
EPP : Elements du patrimoine naturel et de la biodiversite × 4
LF : Lisière forestière × 2

Servitudes d’utilité publique au Palais-sur-Vienne

À l’échelle de la Haute-Vienne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain du Palais-sur-Vienne. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1330
Canalisations d’hydrocarbures I141
Plans de prévention des risques naturels PM112
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet au Palais-sur-Vienne

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain du Palais-sur-Vienne, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien au Palais-sur-Vienne

Pour une parcelle précise au Palais-sur-Vienne, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique au Palais-sur-Vienne ?

Le Palais-sur-Vienne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/02/2020 (collectivité compétente : CU Limoges Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/02/2026).

Le PLU du Palais-sur-Vienne est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU du Palais-sur-Vienne ?

Sur le territoire du Palais-sur-Vienne, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 42 %, zones urbaines 36 %, zones agricoles 18 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : N, Ug2, A, Ue. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain au Palais-sur-Vienne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés au Palais-sur-Vienne ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 29 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Palais-sur-Vienne ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Haute-Vienne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme au Palais-sur-Vienne ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Panazol (87350)
Rilhac-Rancon (87570)
Saint-Just-le-Martel (87590)
Saint-Priest-Taurion (87480)
Feytiat (87220)
Limoges (87000)

Toutes les communes : Haute-Vienne (87)