L’urbanisme en clairLe Montat : document, zonage, périmètres
Le Montat est une commune du Lot (46) de 1 107 habitants, dont le territoire s’étend sur 22,5 km² (49 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA du Grand Cahors, approuvé le 11/03/2024 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 21/09/2026.
Le territoire se partage entre 72 % de zones naturelles, 19 % de zones agricoles et 9 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (3 %), en 16 zones. N (« Zone ? vocation naturelle ») est la zone la plus vaste : 1 604 ha, soit 71 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 41 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 34 continuités écologiques, 19 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Cieurac, Flaujac-Poujols, Labastide-Marnhac…) sont toutes en PLUi, comme Le Montat.
Le document d’urbanisme du Montat
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Grand Cahors (intercommunalité)
- Approuvé le
- 11/03/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 21/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 72 % (1 609 ha)
- Zones agricoles (A) 19 % (430 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (201 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (10 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire du Montat, les zones agricoles et naturelles 91 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi au Montat
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone ? vocation naturelle | 1 604 ha |
| A | Agricole | Zone ? vocation agricole | 427 ha |
| Un | Urbaine | Zone urbaine peu dense ? constructibilit? limit?e | 121 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine ? vocation d'?quipement en dehors d'un centre-bourg ou centre-ville | 39 ha |
| Ux1 | Urbaine | Zone urbaine ? vocation d'activit?s ?conomiques | 25 ha |
| 1AUX1 | À urbaniser | Zone ? urbaniser ? vocation d'activit?s ?conomiques | 7 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine : quartiers ? densifier ou ? restructurer | 6 ha |
| Ux2b | Urbaine | Zone urbaine ? vocation mixte et commerciale | 6 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine : centre-bourgs et centre-villes ? conforter | 3 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole prot?g?e pour les dolines | 3 ha |
| Ne | Naturelle | STECAL en zone naturelle ? vocation d'?quipement public | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone ? urbaniser ? vocation dominante d'habitat | 2 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone ? urbaniser ferm?e pour les nouveaux quartiers d'habitat ? moyen ou long terme | 2 ha |
| Nx | Naturelle | STECAL ? vocation d'activit?s ?conomiques isol?es | 1 ha |
| Nt | Naturelle | STECAL ? vocation touristique | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés19
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés41
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)34
- Équipements collectifs admis en zone A ou N29
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés au Montat (12 sur 19)
- LMO15d : Elargissement de la RD 149 × 2
- LMO02 : Elargissement voirie
- LMO03 : Extension de l'ecole
- LMO04 : Elargissement de la voie communale
- LMO05 : Am?nagement de deux b?timents agricoles d?saffect?s en locaux municipaux de d?p?ts
- LMO08 : Am?nagement de l'assainissement
- LMO09 : Creation de voirie
- LMO10 : Creation de logements sociaux : Futur ZAC voir lotissement
- LMO11 : Am?nagement d'un acc?s
- LMO13 : Amenagement d'un espace de stationnement ? proximit? de l'ecole
- LMO14 : Amenagement d'un parcours de sant?
- LMO15a : Elargissement de la RD 149
Orientations d’aménagement et de programmation au Montat
- LMO01 : Le Montat
- LMO02 : Le Montat
- LMO04 : Le Montat
- LMO04x : Le Montat
- LMO05x : Le Montat
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Montat (12 sur 41)
- LMO01 : Ch?nes Truffiers
- LMO01 : Gariotte (Pech de Payrat)
- LMO02 : Ch?nes Truffiers
- LMO02 : Gariotte (Pesqui?)
- LMO03 : Gariotte (Pech de Lagarde)
- LMO04 : Fontaine (Quercy)
- LMO05 : Fontaine (Le Fieu)
- LMO06 : Puits (Payrat)
- LMO07 : Fontaine (Les 4 Fonts)
- LMO08 : Fontaine (Les 4 Fonts)
- LMO09 : Fontaine (Les 4 Fonts)
- LMO10 : Fontaine (Domaine de Lacaste)
Servitudes d’utilité publique au Montat
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Lot (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle du Montat sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1388
- Canalisations d’hydrocarbures I113
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques naturels PM110
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet au Montat
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain au Montat
Pour un terrain du Montat, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien au Montat
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle du Montat, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Le Montat a-t-elle un PLU ?
Le Montat est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11/03/2024 (collectivité compétente : CA du Grand Cahors). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/09/2026).
Le PLUi du Montat est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi du Montat ?
Sur le territoire du Montat, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 72 %, zones agricoles 19 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Un, Ue. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Montat ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés au Montat ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 19 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Montat ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Cieurac (46230)
- Flaujac-Poujols (46090)
- Labastide-Marnhac (46090)
- Pern-Lhospitalet (46170)
- Laburgade (46230)
- Fontanes (46230)