Des informations d’urbanisme fiables, simplement.Une question ? Écrivez-nous
Urbanisme · Lot (46)

PLU de Flaujac-Poujols

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Flaujac-Poujols (46090) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

46090INSEE 46105811 habitants12,6 km²
Document
PLUi
Compétence
Intercommunalité
CC du Pays de Lalbenque-Limogne
Zones
11
au plan de zonage
Constructible
9 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
811 hab.
12,6 km²
Taxe d’aménagement
3 %
part communale, + 1,7 % département

L’urbanisme à Flaujac-Poujols en bref

Flaujac-Poujols est une commune du Lot (46) de 811 habitants, dont le territoire s’étend sur 12,6 km² (64 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Pays de Lalbenque-Limogne. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le territoire se partage entre 52 % de zones naturelles, 40 % de zones agricoles et 9 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (3 %), en 11 zones. N (naturelle) est la zone la plus vaste : 622 ha, soit 49 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 55 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 37 emplacements réservés, 2 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Flaujac-Poujols, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Flaujac-Poujols.

Le document d’urbanisme de Flaujac-Poujols

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC du Pays de Lalbenque-Limogne (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 52 % (653 ha)
  • Zones agricoles (A) 40 % (498 ha)
  • Zones urbaines (U) 9 % (107 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Flaujac-Poujols, les zones agricoles et naturelles 91 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Flaujac-Poujols

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelle622 ha
AAgricole417 ha
UBUrbaine91 ha
ApAgricole76 ha
NiNaturelle29 ha
UAUrbaine9 ha
ApiAgricole5 ha
UhUrbaine5 ha
NLNaturelle2 ha
1AUUrbaine1 ha
UBaUrbaine1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés37
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
  • Espaces boisés classés2
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés55
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Flaujac-Poujols (12 sur 37)

  • ER : Aménagement, élargissement et sécurisation de la voirie × 15
  • ER : Aménagement du carrefour RD 22 × 4
  • ER : Aménagement de la voie et Aménagement du carrefour Poujols-Ouest × 2
  • ER : Aménagement de plateforme de retournement Pech Jambon × 2
  • ER : Aménagement d'un carrefour Pech Longuet
  • ER : Aménagement d'un carrefour Tour de Vayrols
  • ER : Aménagement de plateforme de retournement
  • ER : Aménagement de plateforme de retournement Les Milières
  • ER : Aménagement de plateforme de retournement Pech Aladret
  • ER : Aménagement de plateforme de retournement Tour de Vayrols
  • ER : Aménagement du carrefour Vayrols
  • ER : Aménagement du carrefour et de la voirie Poujols-Ouest

Orientations d’aménagement et de programmation à Flaujac-Poujols

  • OA : Orientation d'Aménagement

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Flaujac-Poujols (12 sur 55)

  • L123-1-5 7 : Croix Poujols × 4
  • L123-1-5 7 : Elément de paysage à préserver × 3
  • L123-1-5 7 : Croix Pissepourcel × 2
  • L123-1-5 7 : Croix Vayrols × 2
  • L123-1-5 7 : Croix le Colombier × 2
  • L123-1-5 7 : Croix les Pradelles × 2
  • L123-1-5 7 : Tour de Vayrols × 2
  • L123-1-5 7 : Abrevoir creusé dans le sol Pech de Roussel
  • L123-1-5 7 : Bâtiment de la mairie
  • L123-1-5 7 : Château
  • L123-1-5 7 : Chêne village
  • L123-1-5 7 : Combenegre

Servitudes d’utilité publique à Flaujac-Poujols

À l’échelle du Lot, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Flaujac-Poujols. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1388
  • Canalisations d’hydrocarbures I113
  • Sites patrimoniaux remarquables AC411
  • Plans de prévention des risques naturels PM110
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Flaujac-Poujols

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Flaujac-Poujols, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Flaujac-Poujols

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Flaujac-Poujols ?

Flaujac-Poujols est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Pays de Lalbenque-Limogne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLUi de Flaujac-Poujols est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Flaujac-Poujols ?

Sur le territoire de Flaujac-Poujols, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 52 %, zones agricoles 40 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Flaujac-Poujols ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Flaujac-Poujols ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 37 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Flaujac-Poujols ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Flaujac-Poujols ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Lot (46)

Vérifiez les règles d’urbanisme de votre bien dès maintenant.

39 € TTC

Par note · sans abonnement · commande bientôt ouverte

Vérifier mon bien