PLU d’Aujols (46090)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Aujols ?

Aujols est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC du Pays de Lalbenque-Limogne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/11/2020).

Q: Le PLU d’Aujols est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU d’Aujols ?

Sur le territoire d’Aujols, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 90 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : N, Ua, AU0, AU. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Aujols ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Aujols ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Aujols ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Lot de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Aujols

Avec 383 habitants pour 16,3 km², Aujols (Lot, 46) a une densité de 23 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC du Pays de Lalbenque-Limogne. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/11/2020.

Sur 7 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 9 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (3 %) ; le reste est classé en zone agricole (moins de 1 %) ou naturelle (90 %). N (naturelle) est la zone la plus vaste : 1 441 ha, soit 89 % du territoire.

S’y ajoutent 14 emplacements réservés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 % pour toute construction soumise à autorisation à Aujols.

Ses 6 voisines les plus proches (Arcambal, Laburgade, Flaujac-Poujols…) relèvent toutes d’un PLU intercommunal, contrairement à Aujols.

Le document d’urbanisme d’Aujols

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC du Pays de Lalbenque-Limogne (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/11/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 90 % (1 466 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (92 ha)
Zones à urbaniser (AU) 4 % (62 ha)
Zones agricoles (A) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire d’Aujols, les zones agricoles et naturelles 91 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Aujols

Zone	Type	Surface
N	Naturelle	1 441 ha
Ua	Urbaine	66 ha
AU0	À urbaniser	35 ha
AU	À urbaniser	27 ha
Ub	Urbaine	27 ha
Nca	Naturelle	25 ha
A	Agricole	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés14
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Aujols (9 sur 14)

Espace public × 4
Dessertes × 2
Réserve d'eau incendie × 2
Carrefour
Carrefour et réserve d'eau incendie
Carrefour et transformateur EDF
Desserte 6m
Dessertes 6m et 3m
Extension école

Orientations d’aménagement et de programmation à Aujols (1 sur 4)

OA : Orientation d'Aménagement × 4

Servitudes d’utilité publique à Aujols

Le Géoportail de l’urbanisme publie, pour le territoire d’Aujols lui-même, des servitudes d’utilité publique dans 1 catégorie :

Sites patrimoniaux remarquables AC41

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Lot : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Aujols figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1388
Canalisations d’hydrocarbures I113
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Plans de prévention des risques naturels PM110
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Aujols, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Aujols

Pour une parcelle précise à Aujols, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Aujols ?

Aujols est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC du Pays de Lalbenque-Limogne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/11/2020).

Le PLU d’Aujols est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Aujols ?

Sur le territoire d’Aujols, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 90 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : N, Ua, AU0, AU. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Aujols ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Aujols ?