L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Cieurac
Avec 660 habitants pour 18,7 km², Cieurac (Lot, 46) a une densité de 35 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA du Grand Cahors, approuvé le 11/03/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 21/09/2026.
Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 8 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (3 %) ; le reste est classé en zone agricole (31 %) ou naturelle (61 %). La zone la plus étendue est N (« Zone ? vocation naturelle »), avec 1 146 ha, soit 61 % du territoire.
S’y ajoutent 82 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 20 continuités écologiques, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Cieurac, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Cieurac.
Le document d’urbanisme de Cieurac
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Grand Cahors (intercommunalité)
- Approuvé le
- 11/03/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 21/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 61 % (1 147 ha)
- Zones agricoles (A) 31 % (572 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (144 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Cieurac, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Cieurac
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone ? vocation naturelle | 1 146 ha |
| A | Agricole | Zone ? vocation agricole | 501 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine ? vocation d'?quipement en dehors d'un centre-bourg ou centre-ville | 74 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole prot?g?e pour les dolines | 70 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine : quartiers ? densifier ou ? restructurer | 29 ha |
| Uh | Urbaine | Zone urbaine : hameaux patrimoniaux ? pr?server | 13 ha |
| Un | Urbaine | Zone urbaine peu dense ? constructibilit? limit?e | 12 ha |
| Ux1 | Urbaine | Zone urbaine ? vocation d'activit?s ?conomiques | 11 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine : centre-bourgs et centre-villes ? conforter | 4 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone ? urbaniser ? vocation dominante d'habitat | 4 ha |
| Nx | Naturelle | STECAL ? vocation d'activit?s ?conomiques isol?es | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés82
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)20
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Espaces remarquables du littoral26
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Cieurac (4 sur 6)
- CIE01 : Cieurac
- CIE02 : Cieurac
- CIE03 : Cieurac
- LMO04x : Le Montat
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cieurac (12 sur 82)
- CIE01 : Fontaine (Le Cayran)
- CIE01 : Fr?ne (Le Bourg)
- CIE02 : Fontaine (Le Cayran)
- CIE02 : Source (Font Grande)
- CIE03 : Fontaine (Le Cayran)
- CIE03 : Lac rocheux / de saint-namphaise
- CIE04 : Fontaine (Le Th?ron)
- CIE04 : Lac rocheux (Ons)
- CIE05 : Fontaine (Saint Pierre)
- CIE05 : Lac rocheux (Font Grande)
- CIE06 : Fontaine (Pauliac)
- CIE06 : Source du Tr?boulou
Servitudes d’utilité publique à Cieurac
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Lot (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Cieurac sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1388
- Canalisations d’hydrocarbures I113
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques naturels PM110
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Cieurac
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Cieurac
Pour un terrain de Cieurac, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Cieurac
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Cieurac, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Cieurac a-t-elle un PLU ?
Cieurac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11/03/2024 (collectivité compétente : CA du Grand Cahors). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/09/2026).
Le PLUi de Cieurac est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Cieurac ?
Sur le territoire de Cieurac, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 61 %, zones agricoles 31 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ue, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Cieurac ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cieurac ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Cieurac ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)