PLU de Fontanes (46230)

L’urbanisme à Fontanes en bref

Fontanes est une commune du Lot (46) de 547 habitants, dont le territoire s’étend sur 16,6 km² (33 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA du Grand Cahors, approuvé le 11/03/2024. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 21/09/2026.

Le territoire se partage entre 40 % de zones naturelles, 50 % de zones agricoles et 10 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (3 %), en 14 zones. A (« Zone ? vocation agricole ») est la zone la plus vaste : 798 ha, soit 48 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 46 continuités écologiques, 16 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Fontanes, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Montdoumerc, Lalbenque, Cieurac…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Fontanes

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA du Grand Cahors (intercommunalité)
Approuvé le: 11/03/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 21/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 50 % (826 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 40 % (663 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (127 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (38 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Fontanes, les zones agricoles et naturelles 90 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Fontanes

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone ? vocation agricole	798 ha
N	Naturelle	Zone ? vocation naturelle	652 ha
Ux1	Urbaine	Zone urbaine ? vocation d'activit?s ?conomiques	81 ha
Ap	Agricole	Zone agricole prot?g?e pour les dolines	28 ha
1AUX1	À urbaniser	Zone ? urbaniser ? vocation d'activit?s ?conomiques	24 ha
Un	Urbaine	Zone urbaine peu dense ? constructibilit? limit?e	17 ha
Ue	Urbaine	Zone urbaine ? vocation d'?quipement en dehors d'un centre-bourg ou centre-ville	14 ha
2AUX	À urbaniser	Zone ? urbaniser ferm?e ? vocation d'activit?s ?conomiques	9 ha
Uh	Urbaine	Zone urbaine : hameaux patrimoniaux ? pr?server	7 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine : centre-bourgs et centre-villes ? conforter	7 ha
Nx	Naturelle	STECAL ? vocation d'activit?s ?conomiques isol?es	7 ha
1AU	À urbaniser	Zone ? urbaniser ? vocation dominante d'habitat	5 ha
Ngv	Naturelle	STECAL ? vocation d'aire d'accueil ou de sedentarisation des gens du voyage	5 ha
Ub	Urbaine	Zone urbaine : quartiers ? densifier ou ? restructurer	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés16
Continuités écologiques (trame verte et bleue)46
Équipements collectifs admis en zone A ou N6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Fontanes

FON01 : Amenagement d'un espace public et/ou stationnement
FON02 : Amenagement d'un equipement public
FON03 : Am?nagement d'espaces publics (cr?ation aire de stationnement, agrandissement de la…
FON04b : Extension et am?nagement du cimeti?re
FON05 : Amenagement d'un espace couvert

Orientations d’aménagement et de programmation à Fontanes

FON01 : Fontanes
FON02 : Fontanes
FON03 : Fontanes
FON04x : Fontanes
FON05x : Fontanes

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fontanes (12 sur 16)

FON01 : Pigeonnier
FON01a : All?e de fr?nes
FON01b : All?e de fr?nes
FON02 : Fontaine
FON02 : Haie de pruniers
FON03 : Croix
FON03 : Haie d'arbres centenaires et imposants
FON04 : Fontaine Masbou
FON05 : Pigeonnier du Castellas
FON06 : Lavoir et fontaine le Castellas
FON07 : Grotte, P?lerinage Saint-Loup
FON08 : Christ

Servitudes d’utilité publique à Fontanes

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Lot : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Fontanes figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1388
Canalisations d’hydrocarbures I113
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Plans de prévention des risques naturels PM110
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Fontanes

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Fontanes, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Fontanes

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Fontanes, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Fontanes a-t-elle un PLU ?

Fontanes est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11/03/2024 (collectivité compétente : CA du Grand Cahors). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/09/2026).

Le PLUi de Fontanes est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Fontanes ?

Sur le territoire de Fontanes, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones naturelles et forestières 40 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ux1, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Fontanes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Fontanes ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fontanes ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Fontanes ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Montdoumerc (46230)
Lalbenque (46230)
Cieurac (46230)
Pern-Lhospitalet (46170)
Saint-Paul-Flaugnac (46170)
Le Montat (46090)

Toutes les communes : Lot (46)