PLU de Pern-Lhospitalet (46170)

L’essentiel sur l’urbanisme à Pern-Lhospitalet

Pern-Lhospitalet est une commune du Lot (46) de 925 habitants, dont le territoire s’étend sur 14,8 km² (62 hab./km²).

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Quercy Blanc, approuvé le 30/09/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 30/09/2024.

Le territoire se partage entre 29 % de zones naturelles, 64 % de zones agricoles et 7 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (3 %), en 14 zones. A (« Secteurs agricoles à forte valeur agronomique, biologique ou économique ») est la zone la plus vaste : 831 ha, soit 56 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 29 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 continuités écologiques, 7 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Labastide-Marnhac, Cézac, Le Montat…) sont toutes en PLUi, comme Pern-Lhospitalet.

Le document d’urbanisme de Pern-Lhospitalet

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Quercy Blanc (intercommunalité)
Approuvé le: 30/09/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 30/09/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 64 % (941 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 29 % (434 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (86 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (19 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Pern-Lhospitalet, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Pern-Lhospitalet

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Secteurs agricoles à forte valeur agronomique, biologique ou économique	831 ha
Ne	Naturelle	Secteurs naturels à très forte valeur écologique où toute construction et/ou aménagement où l'impact sur les f	230 ha
N	Naturelle	Secteurs naturels et forestiers où les enjeux environnementaux, écologiques, paysagers et patrimoniaux sont pr	203 ha
Ae	Agricole	Secteurs agricoles à forte valeur écologique où toute aménagement ou construction ou impact sur les fonctionna	90 ha
Uc	Urbaine	Zone à vocation mixte d'habitat, de services et d'équipements	48 ha
Ux1e	Urbaine	Zones urbanisées à vocation d'activités mixtes (artisanales, tertiaires et sans nuisances) de la zone d'intérê	30 ha
Aph	Agricole	Secteurs agricoles pour les installations photovoltaïques au sol	15 ha
1AUx1e	À urbaniser	Secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation à vocation d'activités mixtes (artisanales, tertiaires et sa	13 ha
Ua	Urbaine	Centres-bourgs et centres anciens des villages, avec mixité de logements, de services et d'activités commercia	6 ha
AUc	À urbaniser	Secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation en continuité des hameaux et des villages ou à proximité des	5 ha
Ap	Agricole	Secteurs agricoles protégés à forte valeur paysagère ou patrimoniale les plus sensibles (glacis de villages et	5 ha
Ub	Urbaine	Faubourgs des villes, aux quartiers et mas de villages, et enfin aux hameaux anciens	2 ha
2AU	À urbaniser	Secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation lorsque les équipements, les dessertes et les réseaux seront	2 ha
Np	Naturelle	Secteurs naturels et forestiers à forte valeur paysagère et patrimoniale	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés29
Continuités écologiques (trame verte et bleue)13
Équipements collectifs admis en zone A ou N5
Espaces remarquables du littoral2
Droit de préemption urbain9
Zones d’aménagement différé (ZAD)2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Pern-Lhospitalet (1 sur 7)

Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 7

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pern-Lhospitalet (12 sur 29)

EP_172_1 : Eléments de patrimoine bâti et paysager protégés au titre de l'article L151-19 du CU
EP_172_10 : Eléments de patrimoine bâti et paysager protégés au titre de l'article L151-19 du CU
EP_172_11 : Eléments de patrimoine bâti et paysager protégés au titre de l'article L151-19 du CU
EP_172_12 : Eléments de patrimoine bâti et paysager protégés au titre de l'article L151-19 du CU
EP_172_13 : Eléments de patrimoine bâti et paysager protégés au titre de l'article L151-19 du CU
EP_172_14 : Eléments de patrimoine bâti et paysager protégés au titre de l'article L151-19 du CU
EP_172_15 : Eléments de patrimoine bâti et paysager protégés au titre de l'article L151-19 du CU
EP_172_16 : Eléments de patrimoine bâti et paysager protégés au titre de l'article L151-19 du CU
EP_172_17 : Eléments de patrimoine bâti et paysager protégés au titre de l'article L151-19 du CU
EP_172_18 : Eléments de patrimoine bâti et paysager protégés au titre de l'article L151-19 du CU
EP_172_19 : Eléments de patrimoine bâti et paysager protégés au titre de l'article L151-19 du CU
EP_172_2 : Eléments de patrimoine bâti et paysager protégés au titre de l'article L151-19 du CU

Servitudes d’utilité publique à Pern-Lhospitalet

À l’échelle du Lot, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Pern-Lhospitalet. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1388
Canalisations d’hydrocarbures I113
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Plans de prévention des risques naturels PM110
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Pern-Lhospitalet

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Pern-Lhospitalet, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Pern-Lhospitalet

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Pern-Lhospitalet, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Pern-Lhospitalet ?

Pern-Lhospitalet est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 30/09/2024 (collectivité compétente : CC du Quercy Blanc). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/09/2024).

Le PLUi de Pern-Lhospitalet est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Pern-Lhospitalet ?

Sur le territoire de Pern-Lhospitalet, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ne, N, Ae. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Pern-Lhospitalet ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Pern-Lhospitalet ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Pern-Lhospitalet ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pern-Lhospitalet ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Lot de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Pern-Lhospitalet ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Labastide-Marnhac (46090)
Cézac (46170)
Le Montat (46090)
Saint-Paul-Flaugnac (46170)
Fontanes (46230)
Cieurac (46230)

Toutes les communes : Lot (46)