L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Labastide-Marnhac
Labastide-Marnhac est une commune du Lot (46) de 1 311 habitants, dont le territoire s’étend sur 28,8 km² (46 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA du Grand Cahors, approuvé le 11/03/2024. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 21/09/2026.
Le territoire se partage entre 61 % de zones naturelles, 34 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (3 %), en 11 zones. N (« Zone ? vocation naturelle ») est la zone la plus vaste : 1 745 ha, soit 61 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 39 continuités écologiques, 28 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Labastide-Marnhac, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 %.
Autour d’elle, même cadre : Trespoux-Rassiels, Pern-Lhospitalet, Le Montat et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Labastide-Marnhac
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Grand Cahors (intercommunalité)
- Approuvé le
- 11/03/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 21/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 61 % (1 746 ha)
- Zones agricoles (A) 34 % (985 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (129 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Labastide-Marnhac, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Labastide-Marnhac
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone ? vocation naturelle | 1 745 ha |
| A | Agricole | Zone ? vocation agricole | 963 ha |
| Un | Urbaine | Zone urbaine peu dense ? constructibilit? limit?e | 100 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole prot?g?e pour les dolines | 22 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine : centre-bourgs et centre-villes ? conforter | 8 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine : quartiers ? densifier ou ? restructurer | 8 ha |
| Uh | Urbaine | Zone urbaine : hameaux patrimoniaux ? pr?server | 6 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine ? vocation d'?quipement en dehors d'un centre-bourg ou centre-ville | 6 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone ? urbaniser ? vocation dominante d'habitat | 5 ha |
| Nx | Naturelle | STECAL ? vocation d'activit?s ?conomiques isol?es | 1 ha |
| Ux2b | Urbaine | Zone urbaine ? vocation mixte et commerciale | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés16
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés28
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)39
- Équipements collectifs admis en zone A ou N19
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Labastide-Marnhac (12 sur 16)
- LBM16 : Elargissement d'un ensemble de voie × 4
- LBM01 : Elargissement d'une voie
- LBM02 : Elargissement de la voie
- LBM04 : Elargissement d'une voie
- LBM06 : Elargissement de la voie
- LBM07 : Elargissement de la RD653
- LBM08 : Creation d'une voie
- LBM09 : Chemin priv? deservant un mini lotissement (?largissement de la voie)
- LBM11 : Elargissement d'une voie
- LBM12 : Elargissement de la voie
- LBM13 : Elargissement d'une voie
- LBM14 : Elargissement d'une voie
Orientations d’aménagement et de programmation à Labastide-Marnhac
- LBM01 : Labastide-Marnhac
- LBM02 : Labastide-Marnhac
- LBM04 : Labastide-Marnhac
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Labastide-Marnhac (12 sur 28)
- LBM01 : Lac (Salgues)
- LBM01 : Moulin ? vent (La Courounelle)
- LBM02 : Eglise (Salgues)
- LBM03 : Puits (Sinadelphe)
- LBM04 : Dolmen (Peyre Levade)
- LBM05 : Calvaire (Route de la Courounelle)
- LBM06 : Eglise et croix (St-Remy)
- LBM07 : Ruines Moulin
- LBM08 : Ruines Moulin
- LBM09 : Eglise (Labastide)
- LBM10 : Puits Calvaire (Le Cluzel)
- LBM11 : Four ? pains (Poudans)
Servitudes d’utilité publique à Labastide-Marnhac
À l’échelle du Lot, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Labastide-Marnhac. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1388
- Canalisations d’hydrocarbures I113
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques naturels PM110
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Labastide-Marnhac
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Labastide-Marnhac, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Labastide-Marnhac
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Labastide-Marnhac ?
Labastide-Marnhac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11/03/2024 (collectivité compétente : CA du Grand Cahors). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/09/2026).
Le PLUi de Labastide-Marnhac est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Labastide-Marnhac ?
Sur le territoire de Labastide-Marnhac, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 61 %, zones agricoles 34 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Un, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Labastide-Marnhac ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Labastide-Marnhac ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Labastide-Marnhac ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Trespoux-Rassiels (46090)
- Pern-Lhospitalet (46170)
- Le Montat (46090)
- Villesèque (46090)
- Cézac (46170)
- Pradines (46090)