L’urbanisme en clairTrespoux-Rassiels : document, zonage, périmètres
Avec 845 habitants pour 20,6 km², Trespoux-Rassiels (Lot, 46) a une densité de 41 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA du Grand Cahors, approuvé le 11/03/2024. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 21/09/2026.
Sur 9 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, comme la moyenne du département (3 %) ; le reste est classé en zone agricole (24 %) ou naturelle (73 %). La zone la plus étendue est N (« Zone ? vocation naturelle »), avec 1 497 ha, soit 73 % du territoire.
S’y ajoutent 50 continuités écologiques, 48 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 23 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 % pour toute construction soumise à autorisation à Trespoux-Rassiels.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Vincent-Rive-d'Olt, Villesèque, Labastide-Marnhac…) sont toutes en PLUi, comme Trespoux-Rassiels.
Le document d’urbanisme de Trespoux-Rassiels
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Grand Cahors (intercommunalité)
- Approuvé le
- 11/03/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 21/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 73 % (1 497 ha)
- Zones agricoles (A) 24 % (487 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (69 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Trespoux-Rassiels, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Trespoux-Rassiels
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone ? vocation naturelle | 1 497 ha |
| A | Agricole | Zone ? vocation agricole | 474 ha |
| Un | Urbaine | Zone urbaine peu dense ? constructibilit? limit?e | 49 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole prot?g?e pour les dolines | 13 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine : centre-bourgs et centre-villes ? conforter | 9 ha |
| Uh | Urbaine | Zone urbaine : hameaux patrimoniaux ? pr?server | 6 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine ? vocation d'?quipement en dehors d'un centre-bourg ou centre-ville | 4 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone ? urbaniser ? vocation dominante d'habitat | 4 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine : quartiers ? densifier ou ? restructurer | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés23
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés48
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)50
- Équipements collectifs admis en zone A ou N8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Trespoux-Rassiels (12 sur 23)
- TRE21 : Am?nagement d'une liaison pour modes doux (voie verte) × 2
- TRE02 : Creation d'une aire de retournement
- TRE03 : Amenagement d'un espace public et d'une aire de stationnement
- TRE04 : Am?nagement d'un espace public
- TRE06 : Voirie (zone PPRi)
- TRE07 : Am?nagement d'une liaison pour modes doux
- TRE08 : Securisation d'un croisement
- TRE09 : Creation d'une aire de retournement
- TRE10 : Am?nagement d'une aire de stationnement
- TRE11 : Amenagement de l'acces ? la parcelle
- TRE12 : Securisation du croisement
- TRE13 : Creation d'une aire de retournement
Orientations d’aménagement et de programmation à Trespoux-Rassiels (3 sur 4)
- TRE01 : Trespoux-Rassiels × 2
- TRE02 : Trespoux-Rassiels
- TRE03 : Trespoux-Rassiels
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Trespoux-Rassiels (12 sur 48)
- P?rim?tre de 50m autour des dolines × 7
- TRE01 : 3 platanes
- TRE01 : Travail ? boeuf
- TRE02 : Eglise de Rassiels
- TRE02 : Trois platanes (Rassiels 1)
- TRE03 : Ch?ne centenaire
- TRE03 : Fontaine lavoir de Fond Baysse
- TRE04 : 3 platanes
- TRE04 : Gariotte/Cazelle
- TRE05 : Buis centenaires cimeti?re Rassiels
- TRE05 : Ruines de l'ancienne demeure
- TRE06 : Mare naturelle
Servitudes d’utilité publique à Trespoux-Rassiels
À l’échelle du Lot, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Trespoux-Rassiels. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1388
- Canalisations d’hydrocarbures I113
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques naturels PM110
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Trespoux-Rassiels, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Trespoux-Rassiels
Pour une parcelle précise à Trespoux-Rassiels, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Trespoux-Rassiels ?
Trespoux-Rassiels est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11/03/2024 (collectivité compétente : CA du Grand Cahors). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/09/2026).
Le PLUi de Trespoux-Rassiels est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Trespoux-Rassiels ?
Sur le territoire de Trespoux-Rassiels, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 73 %, zones agricoles 24 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Un, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Trespoux-Rassiels ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Trespoux-Rassiels ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 23 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Trespoux-Rassiels ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Vincent-Rive-d'Olt (46140)
- Villesèque (46090)
- Labastide-Marnhac (46090)
- Pradines (46090)
- Douelle (46140)
- Cambayrac (46140)