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Urbanisme · Lot (46)

PLU de Cremps

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Cremps (46230) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

46230INSEE 46082410 habitants19,7 km²
Document
PLUi
Compétence
Intercommunalité
CC du Pays de Lalbenque-Limogne
Zones
2
au plan de zonage
Constructible
0 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
410 hab.
19,7 km²
Taxe d’aménagement
2,5 %
part communale, + 1,7 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à Cremps

Avec 410 habitants pour 19,7 km², Cremps (Lot, 46) a une densité de 21 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Pays de Lalbenque-Limogne. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Sur 2 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 0 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (3 %) ; le reste est classé en zone agricole (0 %) ou naturelle (0 %). La zone la plus étendue est ZnC (non constructible), avec 1 892 ha, soit 97 % du territoire.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 % pour toute construction soumise à autorisation à Cremps.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Laburgade, Escamps, Concots…), 5 en PLUi, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Cremps

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC du Pays de Lalbenque-Limogne (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Secteurs non constructibles 97 % (1 892 ha)
  • Secteurs constructibles 3 % (67 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Cremps, les zones agricoles et naturelles 100 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Cremps

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
ZnCNon constructible1 892 ha
ZCConstructible67 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Servitudes d’utilité publique à Cremps

À l’échelle du Lot, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Cremps. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1388
  • Canalisations d’hydrocarbures I113
  • Sites patrimoniaux remarquables AC411
  • Plans de prévention des risques naturels PM110
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Cremps

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Cremps, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Cremps

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Cremps, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Cremps a-t-elle un PLU ?

Cremps est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Pays de Lalbenque-Limogne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLUi de Cremps est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Cremps ?

Sur le territoire de Cremps, le document publié compte 2 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 97 %, secteurs constructibles 3 % de la surface. Les plus étendues : ZnC, ZC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Cremps ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cremps ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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