L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Lavault-Sainte-Anne
Lavault-Sainte-Anne est une commune de l’Allier (03) de 1 139 habitants, dont le territoire s’étend sur 9,1 km² (125 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Montluçon Communauté, approuvé le 25/11/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 31/08/2026.
Le territoire se partage entre 34 % de zones naturelles, 55 % de zones agricoles et 11 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (5 %), en 12 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 410 ha, soit 45 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 19 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Lavault-Sainte-Anne.
Autour d’elle, même cadre : Montluçon, Lignerolles, Prémilhat et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Lavault-Sainte-Anne
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Montluçon Communauté (intercommunalité)
- Approuvé le
- 25/11/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 31/08/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 55 % (501 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 34 % (310 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (95 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Lavault-Sainte-Anne, les zones agricoles et naturelles 89 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Lavault-Sainte-Anne
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 410 ha |
| Np | Naturelle | Np : Zone naturelle à préserver pour des motifs paysagers et écologiques | 170 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Zone agricole à préserver pour des motifs paysagers et écologiques | 91 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 90 ha |
| Ubp | Urbaine | Ubp : Zone urbaine d'habitat pavillonnaire majoritaire | 60 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : Zone naturelle à vocation de loisirs | 51 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zone urbaine de centralité | 12 ha |
| Ubd | Urbaine | Ubd : Zone urbaine d'habitat individuel dense majoritaire | 7 ha |
| Uei3 | Urbaine | Uei3 : Zone d'activités économiques | 7 ha |
| Ueq | Urbaine | Ueq : Zone urbaine d'équipements publics | 6 ha |
| Uh | Urbaine | Uh : Zone urbaine relative aux hameaux | 4 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone à urbaniser à vocation résidentielle | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés19
- Espaces remarquables du littoral33
- Règlement local de publicité4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Lavault-Sainte-Anne
- lav1 : Extension du cimetière
- lav2 : Création d'une aire de stationnement
- lav3 : Création d'un chemin de randonnée
Orientations d’aménagement et de programmation à Lavault-Sainte-Anne
- OAP - Lavault
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lavault-Sainte-Anne (12 sur 19)
- Croix × 3
- Lavoir × 2
- Puits × 2
- Bois et Bosquets
- Ensemble Art Déco
- Fontaine
- Fontaine avec pompe à chapelets
- Mairie
- Maison
- Maison Art Déco, portail et parc
- Manoir et porche
- Moulin
Servitudes d’utilité publique à Lavault-Sainte-Anne
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Allier : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Lavault-Sainte-Anne figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1486
- Canalisations d’hydrocarbures I1102
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Lavault-Sainte-Anne
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Lavault-Sainte-Anne
À Lavault-Sainte-Anne, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Lavault-Sainte-Anne
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Lavault-Sainte-Anne, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Lavault-Sainte-Anne ?
Lavault-Sainte-Anne est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/11/2024 (collectivité compétente : CA Montluçon Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 31/08/2026).
Le PLUi de Lavault-Sainte-Anne est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Lavault-Sainte-Anne ?
Sur le territoire de Lavault-Sainte-Anne, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 55 %, zones naturelles et forestières 34 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, Ap, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Lavault-Sainte-Anne ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Lavault-Sainte-Anne ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lavault-Sainte-Anne ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Allier de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Montluçon (03100)
- Lignerolles (03410)
- Prémilhat (03410)
- Villebret (03310)
- Saint-Genest (03310)
- Désertines (03630)