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Urbanisme · Allier (03)

PLU de Saint-Genest

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Genest (03310), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

03310INSEE 03233386 habitants15,3 km²
Document
PLUi
version du 31/08/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CA Montluçon Communauté
Zones
10
au plan de zonage
Constructible
3 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
386 hab.
15,3 km²
Taxe d’aménagement
2 %
part communale, + 2,5 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Genest

Saint-Genest est une commune de l’Allier (03) de 386 habitants, dont le territoire s’étend sur 15,3 km² (25 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Montluçon Communauté, approuvé le 25/11/2024. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 31/08/2026.

Le territoire se partage entre 25 % de zones naturelles, 71 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (5 %), en 10 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 048 ha, soit 69 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 16 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 emplacements réservés, 1 espace boisé classé. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Villebret, Sainte-Thérence, Lignerolles…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Saint-Genest

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CA Montluçon Communauté (intercommunalité)
Approuvé le
25/11/2024
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 31/08/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 71 % (1 092 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 25 % (389 ha)
  • Zones urbaines (U) 3 % (47 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Saint-Genest, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Genest

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleA : Zone agricole1 048 ha
NpNaturelleNp : Zone naturelle à préserver pour des motifs paysagers et écologiques233 ha
NNaturelleN : Zone naturelle156 ha
ApAgricoleAp : Zone agricole à préserver pour des motifs paysagers et écologiques44 ha
UhUrbaineUh : Zone urbaine relative aux hameaux26 ha
UbpUrbaineUbp : Zone urbaine d'habitat pavillonnaire majoritaire16 ha
UaUrbaineUa : Zone urbaine de centralité4 ha
UtUrbaineUt : Zone urbaine d'activités touristiques et de loisirs< 1 ha
UeqUrbaineUeq : Zone urbaine d'équipements publics< 1 ha
NlNaturelleNl : Zone naturelle à vocation de loisirs< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés7
  • Espaces boisés classés1
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés16
  • Espaces remarquables du littoral72
  • Règlement local de publicité1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Genest

  • stg1 : Création d'un dégagement pour l'abri bus
  • stg2 : Elargissement de la route départementale
  • stg3 : Elargissement unilatéral de la RD 452 entre la RD50 et le chemin communal
  • stg4 : Création d'un pan coupé de part et d'autre de la RD 50 d'une longueur de 10m
  • stg5 : Création d'équipements sportifs
  • stg6 : Elargissement de la voie communale Pégut Est
  • stg7 : Création de bâtiment public

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Genest (9 sur 16)

  • Bois et Bosquets × 8
  • Ancienne chapelle
  • Calvaire
  • Château de Gouttière
  • Croix
  • Eglise
  • Fontaine
  • Mairie
  • Ruine

Servitudes d’utilité publique à Saint-Genest

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Allier : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Genest figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1486
  • Canalisations d’hydrocarbures I1102
  • Plans de prévention des risques naturels PM122
  • Sites patrimoniaux remarquables AC414
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Plans de prévention des risques technologiques PM32
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Genest

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Saint-Genest, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Genest

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Genest ?

Saint-Genest est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/11/2024 (collectivité compétente : CA Montluçon Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 31/08/2026).

Le PLUi de Saint-Genest est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Genest ?

Sur le territoire de Saint-Genest, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, N, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Genest ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Genest ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Genest ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de l’Allier de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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