PLU de Villebret (03310)

Q: Villebret a-t-elle un PLU ?

Villebret est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/11/2024 (collectivité compétente : CA Montluçon Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 31/08/2026).

Q: Le PLUi de Villebret est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Villebret ?

Sur le territoire de Villebret, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ubp, Ubd. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Villebret ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villebret ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de l’Allier de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Villebret

Avec 1 335 habitants pour 15,5 km², Villebret (Allier, 03) a une densité de 86 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Montluçon Communauté, approuvé le 25/11/2024. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 31/08/2026.

Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 11 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (64 %) ou naturelle (25 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 978 ha, soit 63 % du territoire.

S’y ajoutent 47 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Villebret.

Autour d’elle, même cadre : Saint-Genest, Lavault-Sainte-Anne, Lignerolles et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Villebret

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Montluçon Communauté (intercommunalité)
Approuvé le: 25/11/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 31/08/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 64 % (989 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 25 % (392 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (159 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Villebret, les zones agricoles et naturelles 89 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Villebret

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	978 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	294 ha
Ubp	Urbaine	Ubp : Zone urbaine d'habitat pavillonnaire majoritaire	82 ha
Ubd	Urbaine	Ubd : Zone urbaine d'habitat individuel dense majoritaire	45 ha
Npv	Naturelle	Npv : Zone naturelle destinée à recevoir des installations photovoltaïques au sol	40 ha
Np	Naturelle	Np : Zone naturelle à préserver pour des motifs paysagers et écologiques	37 ha
Nl	Naturelle	Nl : Zone naturelle à vocation de loisirs	21 ha
Ua	Urbaine	Ua : Zone urbaine de centralité	18 ha
Ap	Agricole	Ap : Zone agricole à préserver pour des motifs paysagers et écologiques	11 ha
Uh	Urbaine	Uh : Zone urbaine relative aux hameaux	6 ha
Uei2	Urbaine	Uei2 : Zone d'activités économiques	6 ha
AU	À urbaniser	AU : Zone à urbaniser à vocation résidentielle	4 ha
Ueq	Urbaine	Ueq : Zone urbaine d'équipements publics	3 ha
Ncab1	Agricole	Ncab1 : STECAL ayant vocation à accueillir la création ou le développement d'habitats et d'hébergements insoli	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés47
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Espaces remarquables du littoral79
Règlement local de publicité2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Villebret

OAP - Beauregard
OAP - La Goutelle est
OAP - La Goutelle ouest
OAP - La Goutelle sud

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Villebret (12 sur 47)

Bois et Bosquets × 19
Croix × 4
Maison × 4
Ripisylve × 3
Lavoir × 2
Ancienne école
Château des Modières
Eglise
Ferme
Fontaine
Four à pain
Lavoir et niche

Servitudes d’utilité publique à Villebret

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Allier (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Villebret sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1486
Canalisations d’hydrocarbures I1102
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Villebret

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Villebret, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Villebret

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Villebret, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Villebret a-t-elle un PLU ?

Villebret est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/11/2024 (collectivité compétente : CA Montluçon Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 31/08/2026).

Le PLUi de Villebret est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Villebret ?

Sur le territoire de Villebret, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ubp, Ubd. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Villebret ?