L’urbanisme en clairL’urbanisme à Prémilhat en bref
Commune de l’Allier (03), Prémilhat compte 2 540 habitants sur 21,1 km², soit une densité de 120 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Montluçon Communauté, approuvé le 25/11/2024. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 31/08/2026.
13 % du territoire de Prémilhat est classé en zone urbaine (13 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), plus que la moyenne de l’Allier (5 %). Les zones agricoles (78 %) et naturelles (9 %) occupent le reste des 22 zones du plan. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 583 ha, soit 75 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 32 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 21 emplacements réservés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Lignerolles, Lavault-Sainte-Anne, Quinssaines…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Prémilhat
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Montluçon Communauté (intercommunalité)
- Approuvé le
- 25/11/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 31/08/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 78 % (1 644 ha)
- Zones urbaines (U) 13 % (266 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 9 % (197 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Prémilhat, les zones agricoles et naturelles 87 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Prémilhat
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 1 583 ha |
| Ubd | Urbaine | Ubd : Zone urbaine d'habitat individuel dense majoritaire | 147 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 108 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Zone agricole à préserver pour des motifs paysagers et écologiques | 60 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : Zone naturelle à vocation de loisirs | 57 ha |
| Ubp | Urbaine | Ubp : Zone urbaine d'habitat pavillonnaire majoritaire | 42 ha |
| Npv | Naturelle | Npv : Zone naturelle destinée à recevoir des installations photovoltaïques au sol | 31 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zone urbaine de centralité | 18 ha |
| Ueq | Urbaine | Ueq : Zone urbaine d'équipements publics | 18 ha |
| Uei3 | Urbaine | Uei3 : Zone d'activités économiques | 13 ha |
| Uec2 | Urbaine | Uec2 : Zone d'activités commerciales | 7 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone à urbaniser à vocation résidentielle | 6 ha |
| Uei4 | Urbaine | Uei4 : Zone d'activités économiques | 5 ha |
| Uem | Urbaine | Uem : Zone d'activités mixtes | 4 ha |
| Uei | Urbaine | Uei : Zone d'activités économiques | 4 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés21
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés32
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Espaces remarquables du littoral129
- Règlement local de publicité7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Prémilhat (12 sur 21)
- pr13 : Elargissement voie communale × 2
- pr4 : Elargissement de la RD 440 depuis le cimetière jusqu'à la limite de la commune × 2
- pr5 : Elargissement de la RD 605 × 2
- pr6 : Elargissement de la RD 605 × 2
- pr7 : Elargissement de la RD 605 × 2
- pr8 : Elargissement de la RD 605 × 2
- pr9 : Elargissement de la RD 605 × 2
- pr1 : Création d'une base nautique, d'un parking et une aire de retournement bus
- pr11 : Elargissement de la RD 605 le long de l'étang de Sault
- pr12 : Création d'un chemin piétonnier
- pr14 : Création d'un chemin piétonnier
- pr15 : Aire d'accueil des gens du voyage
Orientations d’aménagement et de programmation à Prémilhat
- OAP - Bourg
- OAP - Les Linards
- OAP - Les Soulières
- OAP - Sault
- OAP - Sault 2
- OAP Hermitage
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Prémilhat (12 sur 32)
- Bois et Bosquets × 9
- Maison × 3
- Lavoir × 2
- Puits × 2
- Ancienne église
- Barrage en pierre de l étang de Sault
- Château et parc de Fontbouillant
- Croix
- Eglise
- Ferme du Mas
- Mairie
- Maison du 17e siecle
Servitudes d’utilité publique à Prémilhat
À l’échelle de l’Allier, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Prémilhat. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1486
- Canalisations d’hydrocarbures I1102
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Prémilhat, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Prémilhat
Pour une parcelle précise à Prémilhat, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Prémilhat a-t-elle un PLU ?
Prémilhat est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/11/2024 (collectivité compétente : CA Montluçon Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 31/08/2026).
Le PLUi de Prémilhat est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Prémilhat ?
Sur le territoire de Prémilhat, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones urbaines 13 %, zones naturelles et forestières 9 % de la surface. Les plus étendues : A, Ubd, N, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Prémilhat ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Prémilhat ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 21 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Prémilhat ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de l’Allier de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Lignerolles (03410)
- Lavault-Sainte-Anne (03100)
- Quinssaines (03380)
- Teillet-Argenty (03410)
- Montluçon (03100)
- Saint-Genest (03310)