L’urbanisme en clairQuinssaines : document, zonage, périmètres
Quinssaines est une commune de l’Allier (03) de 1 528 habitants, dont le territoire s’étend sur 25,9 km² (59 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Montluçon Communauté, approuvé le 25/11/2024. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 31/08/2026.
Le territoire se partage entre 15 % de zones naturelles, 78 % de zones agricoles et 6 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (5 %), en 16 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 718 ha, soit 66 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 63 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 emplacement réservé. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Quinssaines.
Le voisinage (Lamaids, Prémilhat, Saint-Martinien…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 1 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Quinssaines
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Montluçon Communauté (intercommunalité)
- Approuvé le
- 25/11/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 31/08/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 78 % (2 032 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 15 % (397 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (157 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Quinssaines, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Quinssaines
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 1 718 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 307 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Zone agricole à préserver pour des motifs paysagers et écologiques | 273 ha |
| Ubd | Urbaine | Ubd : Zone urbaine d'habitat individuel dense majoritaire | 81 ha |
| Np | Naturelle | Np : Zone naturelle à préserver pour des motifs paysagers et écologiques | 63 ha |
| Apv | Agricole | Apv : Zone agricole destinée à recevoir des installations photovoltaïques au sol | 41 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zone urbaine de centralité | 26 ha |
| Uh | Urbaine | Uh : Zone urbaine relative aux hameaux | 21 ha |
| Ubp | Urbaine | Ubp : Zone urbaine d'habitat pavillonnaire majoritaire | 21 ha |
| Npv | Naturelle | Npv : Zone naturelle destinée à recevoir des installations photovoltaïques au sol | 17 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : Zone naturelle à vocation de loisirs | 9 ha |
| Ueq | Urbaine | Ueq : Zone urbaine d'équipements publics | 6 ha |
| Uei3 | Urbaine | Uei3 : Zone d'activités économiques | 3 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone à urbaniser à vocation résidentielle | 3 ha |
| Ngv | Naturelle | Ngv : STECAL identifiant des lieux d'accueil des gens du voyage | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés63
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Espaces remarquables du littoral164
- Règlement local de publicité4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Quinssaines
- qui1 : Aire des gens du voyage
Orientations d’aménagement et de programmation à Quinssaines
- OAP - Bourg est
- OAP - Bourg sud
- OAP Coursage
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Quinssaines (9 sur 63)
- Bois et Bosquets × 52
- Croix × 2
- Jardins × 2
- Puits × 2
- Chapelle de Coursage
- Château, mur de clôture et portail
- Croix d Aire
- Eglise
- Parc
Servitudes d’utilité publique à Quinssaines
À l’échelle de l’Allier, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Quinssaines. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1486
- Canalisations d’hydrocarbures I1102
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Quinssaines
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Quinssaines, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Quinssaines
Pour une parcelle précise à Quinssaines, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quinssaines a-t-elle un PLU ?
Quinssaines est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/11/2024 (collectivité compétente : CA Montluçon Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 31/08/2026).
Le PLUi de Quinssaines est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Quinssaines ?
Sur le territoire de Quinssaines, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Ubd. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Quinssaines ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Quinssaines ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Quinssaines ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de l’Allier de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Quinssaines ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Lamaids (03380)
- Prémilhat (03410)
- Saint-Martinien (03380)
- Teillet-Argenty (03410)
- Viersat (23170)
- Lignerolles (03410)