L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Martinien
Avec 597 habitants pour 25,8 km², Saint-Martinien (Allier, 03) a une densité de 23 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 22/01/2015, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 22/01/2015.
Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (81 %) ou naturelle (17 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 2 072 ha, soit 81 % du territoire.
S’y ajoutent 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 emplacements réservés, ainsi que des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Lamaids, Archignat, Quinssaines…) se répartit ainsi : 2 en PLUi, 3 au RNU, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Martinien
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Martinien
- Approuvé le
- 22/01/2015
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 22/01/2015
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 81 % (2 085 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 17 % (432 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (45 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Saint-Martinien, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Martinien
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 2 072 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle protégée | 390 ha |
| Np | Naturelle | Zone réservée à la construction d'abris de pêche | 29 ha |
| UH | Urbaine | Zone urbaine de hameau | 22 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine mixte moyennement dense des extensions résidentielles | 20 ha |
| Ah | Agricole | Zone agricole d'habitat diffus | 14 ha |
| Nh | Naturelle | Zone naturelle d'habitat diffus | 7 ha |
| NL | Naturelle | Zone à vocation touristique, sportive et de loisir | 4 ha |
| AUa | À urbaniser | Zone à urbaniser immédiatement constructible | 4 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine mixte dense du coeur de bourg | 3 ha |
| Ne | Naturelle | Zone de taille et de capacité d'accueil limitées à vocation touristique | 2 ha |
| AU | À urbaniser | Zone à urbaniser stricte | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Espaces remarquables du littoral29
- Sites archéologiques26
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Martinien
- ER n°1: accès à la station d'épuration du bourg
- ER n°2: agrandissement et aménagement de la cour de l'école
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Martinien
- OAP n°1 : secteur au Nord-Est du Bourg
- OAP n°2 : secteur au Sud-Est du Bourg
- OAP n°3 : secteur au Sud-Est du Bourg
- OAP n°4 : secteur à l'Aage
Servitudes d’utilité publique à Saint-Martinien
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Allier (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Martinien sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1486
- Canalisations d’hydrocarbures I1102
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Saint-Martinien, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Martinien
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Martinien a-t-elle un PLU ?
Saint-Martinien est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/01/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/01/2015).
Le PLU de Saint-Martinien est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Martinien ?
Sur le territoire de Saint-Martinien, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 81 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, UH. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Martinien ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Martinien ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Martinien ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Allier de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)