PLU de La Clayette (71800)

L’essentiel sur l’urbanisme à La Clayette

Commune de la Saône-et-Loire (71), La Clayette compte 1 563 habitants sur 3,1 km², soit une densité de 499 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Brionnais Sud Bourgogne. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 09/10/2025.

41 % du territoire de La Clayette est classé en zone urbaine (41 %) ou à urbaniser (1 %), bien plus que la moyenne de la Saône-et-Loire (6 %). Les zones agricoles (25 %) et naturelles (34 %) occupent le reste des 11 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 78 ha, soit 25 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 42 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à La Clayette, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Baudemont, Varennes-sous-Dun, Curbigny…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de La Clayette

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Brionnais Sud Bourgogne (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 09/10/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 41 % (127 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 34 % (106 ha)
Zones agricoles (A) 25 % (78 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 41 % du territoire de La Clayette, les zones agricoles et naturelles 59 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à La Clayette

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	78 ha
Np	Naturelle	Zone naturelle de protection patrimoniale et paysagère	65 ha
Uc	Urbaine	Zone urbaine à dominante résidentielle présentant des formes urbaines pavillonnaires	36 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	28 ha
Ua1	Urbaine	Zone urbaine de centralité multifonctionnelle aux formes urbaines historiques dominantes, correspondant aux vi	23 ha
Ux	Urbaine	Zone urbaine principalement dédiée aux activités économiques artisanales et de production	21 ha
Ub	Urbaine	Zone urbaine à dominante résidentielle présentant des formes urbaines de transition	20 ha
Ue	Urbaine	Zone urbaine principalement dédiée aux équipements d'intérêt collectif et services publics	20 ha
NL	Naturelle	Zone naturelle de loisirs	13 ha
Uxc	Urbaine	Zone urbaine principalement dédiée aux activités économiques commerciales	7 ha
1AUa	À urbaniser	Zone ouverte à l'urbanisation à vocation résidentielle	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés42
Linéaires de diversité commerciale27

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à La Clayette

ER05 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 1° à 3° du CU (cf. liste des…
ER19 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 1° à 3° du CU (cf. liste des…
ER20 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 1° à 3° du CU (cf. liste des…

Orientations d’aménagement et de programmation à La Clayette (1 sur 3)

Périmètre comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)… × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Clayette (7 sur 42)

Espace végétalisé et boisements protégés au titre de l'article L. 151-19 du CU × 12
Zone humide protégée au titre de l'article L. 151-23 du CU × 11
Parcs et jardins protégés au titre de l'article L. 151-19 du CU × 7
Surface hydrographique (mare, étang, etc.) protégée au titre de l'article L. 151-23 du CU × 7
Elément du patrimoine hors patrimoine rural (cf. liste des éléments patrimoniaux dans… × 2
Patrimoine rural du Charolais-Brionnais protégé au titre de l'article L. 151-19 du CU × 2
Corridor écologique et ruptures d'urbanisation protégés au titre de l'article L. 151-23…

Servitudes d’utilité publique à La Clayette

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Saône-et-Loire : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à La Clayette figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1403
Plans de prévention des risques naturels PM127
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Canalisations d’hydrocarbures I15
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à La Clayette

Pour un terrain de La Clayette, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Clayette

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à La Clayette ?

La Clayette est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Brionnais Sud Bourgogne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/10/2025).

Le PLUi de La Clayette est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de La Clayette ?

Sur le territoire de La Clayette, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones urbaines 41 %, zones naturelles et forestières 34 %, zones agricoles 25 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, Uc, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à La Clayette ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à La Clayette ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Clayette ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Saône-et-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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