PLU de Curbigny (71800)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Curbigny ?

Curbigny est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Brionnais Sud Bourgogne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/10/2025).

Q: Le PLUi de Curbigny est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Curbigny ?

Sur le territoire de Curbigny, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Curbigny ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Curbigny ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Saône-et-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Curbigny

Avec 303 habitants pour 9,6 km², Curbigny (Saône-et-Loire, 71) a une densité de 32 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Brionnais Sud Bourgogne : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 09/10/2025.

Sur 9 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (67 %) ou naturelle (32 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 488 ha, soit 51 % du territoire.

S’y ajoutent 83 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Curbigny.

Autour d’elle, même cadre : Saint-Symphorien-des-Bois, La Clayette, Baudemont et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Curbigny

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Brionnais Sud Bourgogne (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 09/10/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 67 % (640 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 32 % (306 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (13 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Curbigny, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Curbigny

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	488 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	282 ha
Ap	Agricole	Zone agricole de protection patrimoniale et paysagère	147 ha
Np	Naturelle	Zone naturelle de protection patrimoniale et paysagère	25 ha
Uc	Urbaine	Zone urbaine à dominante résidentielle présentant des formes urbaines pavillonnaires	10 ha
Ax	Agricole	Zone agricole de gestion des activités économiques (STECAL)	4 ha
Ua2	Urbaine	Zone urbaine de centralité multifonctionnelle aux formes urbaines historiques dominantes, correspondant aux au	3 ha
1AUa	À urbaniser	Zone ouverte à l'urbanisation à vocation résidentielle	2 ha
NL	Naturelle	Zone naturelle de loisirs	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés83
Équipements collectifs admis en zone A ou N44

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Curbigny

Périmètre comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Curbigny (6 sur 83)

Surface hydrographique (mare, étang, etc.) protégée au titre de l'article L. 151-23 du CU × 30
Zone humide protégée au titre de l'article L. 151-23 du CU × 26
Patrimoine rural du Charolais-Brionnais protégé au titre de l'article L. 151-19 du CU × 14
Elément du patrimoine hors patrimoine rural (cf. liste des éléments patrimoniaux dans… × 8
Corridor écologique et ruptures d'urbanisation protégés au titre de l'article L. 151-23… × 3
Secteurs où sont présents des murets traditionnels protégés au titre de l'article L.… × 2

Servitudes d’utilité publique à Curbigny

À l’échelle de la Saône-et-Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Curbigny. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1403
Plans de prévention des risques naturels PM127
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Canalisations d’hydrocarbures I15
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Curbigny, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Curbigny

Pour une parcelle précise à Curbigny, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Curbigny ?

Curbigny est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Brionnais Sud Bourgogne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/10/2025).

Le PLUi de Curbigny est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Curbigny ?

Sur le territoire de Curbigny, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Curbigny ?