L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Baudemont
Baudemont, 627 habitants, occupe 8,0 km² de la Saône-et-Loire (71), soit 79 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Brionnais Sud Bourgogne. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 09/10/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 6 % et les zones agricoles 86 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 8 %, dans la moyenne de la Saône-et-Loire (6 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 518 ha, soit 65 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 91 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP).
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Ses 6 voisines les plus proches (La Clayette, Vareilles, La Chapelle-sous-Dun…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Baudemont
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Brionnais Sud Bourgogne (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/10/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 86 % (686 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (64 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 6 % (44 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Baudemont, les zones agricoles et naturelles 92 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Baudemont
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 518 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole de protection patrimoniale et paysagère | 168 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 44 ha |
| Uc | Urbaine | Zone urbaine à dominante résidentielle présentant des formes urbaines pavillonnaires | 39 ha |
| Ux | Urbaine | Zone urbaine principalement dédiée aux activités économiques artisanales et de production | 20 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine principalement dédiée aux équipements d'intérêt collectif et services publics | 3 ha |
| Ua2 | Urbaine | Zone urbaine de centralité multifonctionnelle aux formes urbaines historiques dominantes, correspondant aux au | 1 ha |
| Uxc | Urbaine | Zone urbaine principalement dédiée aux activités économiques commerciales | 1 ha |
| Ax | Agricole | Zone agricole de gestion des activités économiques (STECAL) | < 1 ha |
| Ud | Urbaine | Zone urbaine à dominante résidentielle présentant des formes urbaines d'habitat collectif | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés91
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Baudemont
- Périmètre comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Baudemont (9 sur 91)
- Patrimoine rural du Charolais-Brionnais protégé au titre de l'article L. 151-19 du CU × 24
- Surface hydrographique (mare, étang, etc.) protégée au titre de l'article L. 151-23 du CU × 24
- Elément du patrimoine hors patrimoine rural (cf. liste des éléments patrimoniaux dans… × 15
- Secteurs où sont présents des murets traditionnels protégés au titre de l'article L.… × 14
- Zone humide protégée au titre de l'article L. 151-23 du CU × 8
- Parcs et jardins protégés au titre de l'article L. 151-19 du CU × 3
- Corridor écologique et ruptures d'urbanisation protégés au titre de l'article L. 151-23…
- Espace végétalisé et boisements protégés au titre de l'article L. 151-19 du CU
- Murs et clôtures protégés au titre de l'article L. 151-19 du CU
Servitudes d’utilité publique à Baudemont
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Saône-et-Loire (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Baudemont sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1403
- Plans de prévention des risques naturels PM127
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Baudemont
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Baudemont, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Baudemont
Pour une parcelle précise à Baudemont, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Baudemont a-t-elle un PLU ?
Baudemont est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Brionnais Sud Bourgogne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/10/2025).
Le PLUi de Baudemont est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Baudemont ?
Sur le territoire de Baudemont, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 86 %, zones urbaines 8 %, zones naturelles et forestières 6 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, N, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Baudemont ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Baudemont ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Saône-et-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Clayette (71800)
- Vareilles (71800)
- La Chapelle-sous-Dun (71800)
- Curbigny (71800)
- Saint-Laurent-en-Brionnais (71800)
- Saint-Symphorien-des-Bois (71800)