L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à La Chapelle-sous-Dun
La Chapelle-sous-Dun, 419 habitants, occupe 8,5 km² de la Saône-et-Loire (71), soit 49 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Brionnais Sud Bourgogne. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 09/10/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 36 % et les zones agricoles 60 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, dans la moyenne de la Saône-et-Loire (6 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 443 ha, soit 52 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 96 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 40 secteurs de constructibilité limitée, 2 emplacements réservés.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à La Chapelle-sous-Dun.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (La Clayette, Chassigny-sous-Dun, Baudemont…) sont toutes en PLUi, comme La Chapelle-sous-Dun.
Le document d’urbanisme de La Chapelle-sous-Dun
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Brionnais Sud Bourgogne (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/10/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 60 % (505 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 36 % (307 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (35 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de La Chapelle-sous-Dun, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à La Chapelle-sous-Dun
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 443 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 307 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole de protection patrimoniale et paysagère | 58 ha |
| Uc | Urbaine | Zone urbaine à dominante résidentielle présentant des formes urbaines pavillonnaires | 12 ha |
| Ux | Urbaine | Zone urbaine principalement dédiée aux activités économiques artisanales et de production | 11 ha |
| Ua2 | Urbaine | Zone urbaine de centralité multifonctionnelle aux formes urbaines historiques dominantes, correspondant aux au | 8 ha |
| Ax | Agricole | Zone agricole de gestion des activités économiques (STECAL) | 4 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine principalement dédiée aux équipements d'intérêt collectif et services publics | 2 ha |
| Ua3 | Urbaine | Zone urbaine à dominante résidentielle aux formes urbaines historiques dominantes, correspondant généralement | 2 ha |
| 1AUa | À urbaniser | Zone ouverte à l'urbanisation à vocation résidentielle | 1 ha |
| At | Agricole | Zone agricole de gestion des activités touristiques (STECAL) | < 1 ha |
| Up | Urbaine | Zone urbaine correspondante aux sites urbains à fort intérêt patrimonial et paysager | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés96
- Linéaires de diversité commerciale2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)40
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à La Chapelle-sous-Dun
- ER24 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 1° à 3° du CU (cf. liste des…
- ER25 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 1° à 3° du CU (cf. liste des…
Orientations d’aménagement et de programmation à La Chapelle-sous-Dun
- Périmètre comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Chapelle-sous-Dun (9 sur 96)
- Zone humide protégée au titre de l'article L. 151-23 du CU × 34
- Surface hydrographique (mare, étang, etc.) protégée au titre de l'article L. 151-23 du CU × 28
- Patrimoine rural du Charolais-Brionnais protégé au titre de l'article L. 151-19 du CU × 16
- Elément du patrimoine hors patrimoine rural (cf. liste des éléments patrimoniaux dans… × 11
- Secteurs où sont présents des murets traditionnels protégés au titre de l'article L.… × 3
- Corridor écologique et ruptures d'urbanisation protégés au titre de l'article L. 151-23…
- Espace végétalisé et boisements protégés au titre de l'article L. 151-19 du CU
- Parcs et jardins protégés au titre de l'article L. 151-19 du CU
- Sites (cf. liste des éléments patrimoniaux dans le règlement écrit) protégés au titre…
Secteurs de constructibilité limitée à La Chapelle-sous-Dun (2 sur 40)
- Secteur soumis à des risques miniers : autres zones d'aléas (cf. prescriptions du… × 34
- Secteur soumis à des risques miniers : zone d'aléa faible effondrement localisé ou… × 6
Servitudes d’utilité publique à La Chapelle-sous-Dun
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Saône-et-Loire (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de La Chapelle-sous-Dun sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1403
- Plans de prévention des risques naturels PM127
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à La Chapelle-sous-Dun
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à La Chapelle-sous-Dun
À La Chapelle-sous-Dun, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Chapelle-sous-Dun
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de La Chapelle-sous-Dun, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à La Chapelle-sous-Dun ?
La Chapelle-sous-Dun est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Brionnais Sud Bourgogne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/10/2025).
Le PLUi de La Chapelle-sous-Dun est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de La Chapelle-sous-Dun ?
Sur le territoire de La Chapelle-sous-Dun, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 36 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à La Chapelle-sous-Dun ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Chapelle-sous-Dun ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Chapelle-sous-Dun ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Saône-et-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Clayette (71800)
- Chassigny-sous-Dun (71170)
- Baudemont (71800)
- Saint-Laurent-en-Brionnais (71800)
- Varennes-sous-Dun (71800)
- Mussy-sous-Dun (71170)