Des informations d’urbanisme fiables, simplement.Une question ? Écrivez-nous
Urbanisme · Pyrénées-Atlantiques (64)

PLU de Jurançon

Le document d’urbanisme en vigueur à Jurançon (64110), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

64110INSEE 642847 040 habitants18,9 km²
Document
PLUi
version du 19/12/2024 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CA Pau Béarn Pyrénées
Zones
16
au plan de zonage
Constructible
17 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
7 040 hab.
18,9 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

Jurançon : document, zonage, périmètres

Avec 7 040 habitants pour 18,9 km², Jurançon (Pyrénées-Atlantiques, 64) a une densité de 373 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Pau Béarn Pyrénées, approuvé le 19/12/2019. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 19/12/2024.

Sur 16 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 17 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (31 %) ou naturelle (52 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 882 ha, soit 47 % du territoire.

S’y ajoutent 602 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 107 secteurs de constructibilité limitée, 61 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Faust, Laroin, Gelos…) sont toutes en PLUi, comme Jurançon.

Le document d’urbanisme de Jurançon

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CA Pau Béarn Pyrénées (intercommunalité)
Approuvé le
19/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 19/12/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 52 % (986 ha)
  • Zones agricoles (A) 31 % (582 ha)
  • Zones urbaines (U) 16 % (311 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 17 % du territoire de Jurançon, les zones agricoles et naturelles 83 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Jurançon

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleN : Zone naturelle882 ha
AAgricoleA : Zone agricole561 ha
UBcUrbaineUBc : Zone d'extension pavillonnaire / faubourg (Coeur de Pays)163 ha
NeNaturelleNe : Zone naturelle au potentiel écologique fort88 ha
UAcUrbaineUAc : Zone centre historique (Coeur de Pays)42 ha
UYUrbaineUY : Zone d'activité économique32 ha
UHUrbaineUH : Zone de hameaux27 ha
AeAgricoleAe : Zone agricole au potentiel écologique fort20 ha
UEUrbaineUE : Zone d'équipements publics19 ha
UDUrbaineUD : Zone d'extension - habitat dense17 ha
NsNaturelleNs : Zone d'urbanisation ayant une vocation sociale ou de santé10 ha
UYaUrbaineUYa : Zone d'activité économique liées aux activités agro-alimentaires10 ha
2AUmodÀ urbaniser2AUmod : Zone d'urbanisation à moyen et long terme après procédure de modification du PLUi5 ha
NrNaturelleNr : Zone de renouvellement située en zone naturelle5 ha
2AUymodÀ urbaniser2AUymod : Zone d'activité économique à moyen et long terme (renouvellement urbain)1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés50
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
  • Espaces boisés classés61
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés602
  • Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)107
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
  • Règles graphiques de hauteur1
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N16
  • Droit de préemption urbain19
  • Sites archéologiques3
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport18

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Jurançon (12 sur 50)

  • Emplacement réservé JUR 24 × 2
  • Emplacement réservé JUR 42 × 2
  • Emplacement réservé GAN 03
  • Emplacement réservé GEL 03
  • Emplacement réservé JUR 01
  • Emplacement réservé JUR 02
  • Emplacement réservé JUR 04
  • Emplacement réservé JUR 05
  • Emplacement réservé JUR 06
  • Emplacement réservé JUR 09
  • Emplacement réservé JUR 10
  • Emplacement réservé JUR 11

Orientations d’aménagement et de programmation à Jurançon

  • Orientation d aménagement et de programmation - Ent_agglo
  • Orientation d aménagement et de programmation - JUR_a
  • Orientation d aménagement et de programmation - JUR_b
  • Orientation d aménagement et de programmation - JUR_c
  • Orientation d aménagement et de programmation - JUR_cv
  • Orientation d aménagement et de programmation - JUR_d1
  • Orientation d aménagement et de programmation - JUR_d2
  • Orientation d aménagement et de programmation - JUR_d3
  • Orientation d aménagement et de programmation - JUR_d4
  • Orientation d aménagement et de programmation - JUR_d5

Secteurs de mixité sociale à Jurançon

  • secteur de renforcement de mixité sociale

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Jurançon (3 sur 602)

  • Bâti remarquable × 441
  • Espace vert protégé × 109
  • Bâti exceptionnel × 52

Secteurs de constructibilité limitée à Jurançon (6 sur 107)

  • zones inondables : autres études hydrauliques : zone aléa faible × 25
  • zones inondables : PPRi zone orange × 22
  • zones inondables : PPRi zone jaune × 20
  • zones inondables : autres études hydrauliques : zone aléa moyen et fort × 18
  • zones inondables : PPRi zone verte × 12
  • zones inondables : PPRi zone rouge × 10

Servitudes d’utilité publique à Jurançon

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Pyrénées-Atlantiques (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Jurançon sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Canalisations d’hydrocarbures I1456
  • Monuments historiques et leurs abords AC1357
  • Plans de prévention des risques naturels PM1124
  • Sites patrimoniaux remarquables AC417
  • Halage et marchepied (voies navigables) EL313
  • Passage des piétons sur le littoral EL98
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT26
  • Plans de prévention des risques technologiques PM35
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Jurançon, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Jurançon

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Jurançon a-t-elle un PLU ?

Jurançon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CA Pau Béarn Pyrénées). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/12/2024).

Le PLUi de Jurançon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Jurançon ?

Sur le territoire de Jurançon, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 52 %, zones agricoles 31 %, zones urbaines 16 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UBc, Ne. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Jurançon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Jurançon ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 50 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Jurançon ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Jurançon ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale des Pyrénées-Atlantiques de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Pyrénées-Atlantiques (64)

Vérifiez les règles d’urbanisme de votre bien dès maintenant.

39 € TTC

Par note · sans abonnement · commande bientôt ouverte

Vérifier mon bien