L’urbanisme en clairL’urbanisme à Uzos en bref
Uzos, 874 habitants, occupe 3,5 km² des Pyrénées-Atlantiques (64), soit 247 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Pau Béarn Pyrénées, approuvé le 19/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 19/12/2024.
Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 62 % et les zones agricoles 19 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 19 %, plus que la moyenne des Pyrénées-Atlantiques (6 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 206 ha, soit 58 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 75 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 30 secteurs de constructibilité limitée, 7 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas qu’Uzos.
Le document d’urbanisme d’Uzos
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Pau Béarn Pyrénées (intercommunalité)
- Approuvé le
- 19/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 19/12/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 62 % (219 ha)
- Zones agricoles (A) 19 % (68 ha)
- Zones urbaines (U) 16 % (58 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 3 % (9 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 19 % du territoire d’Uzos, les zones agricoles et naturelles 81 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Uzos
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 206 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 62 ha |
| UBr | Urbaine | UBr : Zone d'extension pavillonnaire / faubourg (périurbain) | 46 ha |
| Ae | Agricole | Ae : Zone agricole au potentiel écologique fort | 6 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Zone naturelle au potentiel écologique fort | 6 ha |
| 2AUrev | À urbaniser | 2AUrev : Zone d'urbanisation à long terme (après 2030 et procédure de révision du PLUi) | 6 ha |
| Nc | Naturelle | Nc : Zone de maraichage | 4 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone d'équipements publics | 4 ha |
| UH | Urbaine | UH : Zone de hameaux | 3 ha |
| 1AUr | À urbaniser | 1AUr : Zone d'urbanisation à court et moyen terme (périurbain) liée à la mise en oeuvre d'une OAP | 3 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : Zone naturelle de loisirs | 3 ha |
| UY | Urbaine | UY : Zone d'activité économique | 3 ha |
| UAr | Urbaine | UAr : Zone centre bourg (périurbain) | 2 ha |
| Nr | Naturelle | Nr : Zone de renouvellement située en zone naturelle | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés75
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)30
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
- Droit de préemption urbain5
- Sites archéologiques2
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Uzos
- Emplacement réservé UZO 01
- Emplacement réservé UZO 02
- Emplacement réservé UZO 03
- Emplacement réservé UZO 04
- Emplacement réservé UZO 05
- Emplacement réservé UZO 06
- Emplacement réservé UZO 07
Orientations d’aménagement et de programmation à Uzos
- Orientation d aménagement et de programmation - UZO_a
- Orientation d aménagement et de programmation - UZO_b
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Uzos (3 sur 75)
- Bâti remarquable × 56
- Espace vert protégé × 10
- Bâti exceptionnel × 9
Secteurs de constructibilité limitée à Uzos (6 sur 30)
- zones inondables : PPRi zone orange × 10
- zones inondables : autres études hydrauliques : zone aléa moyen et fort × 7
- zones inondables : PPRI zone vert foncé × 5
- zones inondables : PPRi zone rouge × 4
- zones inondables : autres études hydrauliques : zone aléa faible × 3
- zones inondables : PPRi zone vert clair
Servitudes d’utilité publique à Uzos
À l’échelle des Pyrénées-Atlantiques, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Uzos. Principales catégories publiées :
- Canalisations d’hydrocarbures I1456
- Monuments historiques et leurs abords AC1357
- Plans de prévention des risques naturels PM1124
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Halage et marchepied (voies navigables) EL313
- Passage des piétons sur le littoral EL98
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT26
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Uzos
Pour un terrain d’Uzos, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Uzos
Pour une parcelle précise à Uzos, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Uzos a-t-elle un PLU ?
Uzos est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CA Pau Béarn Pyrénées). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/12/2024).
Le PLUi d’Uzos est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Uzos ?
Sur le territoire d’Uzos, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 62 %, zones agricoles 19 %, zones urbaines 16 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UBr, Ae. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Uzos ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Uzos ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Uzos ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Uzos ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Pyrénées-Atlantiques de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)