L’urbanisme en clairAressy : document, zonage, périmètres
Commune des Pyrénées-Atlantiques (64), Aressy compte 881 habitants sur 2,2 km², soit une densité de 399 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Pau Béarn Pyrénées, approuvé le 19/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 19/12/2024.
27 % du territoire d’Aressy est classé en zone urbaine (26 %) ou à urbaniser (1 %), bien plus que la moyenne des Pyrénées-Atlantiques (6 %). Les zones agricoles (19 %) et naturelles (54 %) occupent le reste des 11 zones du plan. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 50 ha, soit 23 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 98 secteurs de constructibilité limitée, 61 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Aressy.
Ses 6 voisines les plus proches (Meillon, Bizanos, Mazères-Lezons…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme d’Aressy
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Pau Béarn Pyrénées (intercommunalité)
- Approuvé le
- 19/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 19/12/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 54 % (119 ha)
- Zones urbaines (U) 26 % (57 ha)
- Zones agricoles (A) 19 % (43 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 27 % du territoire d’Aressy, les zones agricoles et naturelles 73 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Aressy
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 50 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 43 ha |
| UBr | Urbaine | UBr : Zone d'extension pavillonnaire / faubourg (périurbain) | 43 ha |
| Ngs | Naturelle | Ngs : Zone d'exploitation des carrière | 30 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : Zone naturelle de loisirs | 22 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Zone naturelle au potentiel écologique fort | 12 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone d'équipements publics | 8 ha |
| UAr | Urbaine | UAr : Zone centre bourg (périurbain) | 6 ha |
| Nr | Naturelle | Nr : Zone de renouvellement située en zone naturelle | 3 ha |
| 2AUrev | À urbaniser | 2AUrev : Zone d'urbanisation à long terme (après 2030 et procédure de révision du PLUi) | 2 ha |
| UBc | Urbaine | UBc : Zone d'extension pavillonnaire / faubourg (Coeur de Pays) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés9
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés61
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)98
- Droit de préemption urbain2
- Sites archéologiques1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Aressy
- Emplacement réservé ARE 01
- Emplacement réservé ARE 02
- Emplacement réservé ARE 03
- Emplacement réservé ARE 04
Orientations d’aménagement et de programmation à Aressy
- Orientation d aménagement et de programmation - ARE_a
- Orientation d aménagement et de programmation - Ent_agglo
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Aressy (1 sur 61)
- Bâti remarquable × 61
Secteurs de constructibilité limitée à Aressy (9 sur 98)
- zones inondables : autres études hydrauliques : zone aléa faible × 33
- zones inondables : autres études hydrauliques : zone aléa moyen et fort × 28
- zones inondables : PPRi zone jaune × 9
- zones inondables : PPRi zone orange × 9
- zones inondables : PPRi zone rouge × 8
- zones inondables : PPRi zone vert rayé × 4
- zones inondables : PPRI zone vert foncé × 3
- zones inondables : PPRi zone vert clair × 3
- zones inondables : PPRi zone verte
Servitudes d’utilité publique à Aressy
À l’échelle des Pyrénées-Atlantiques, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Aressy. Principales catégories publiées :
- Canalisations d’hydrocarbures I1456
- Monuments historiques et leurs abords AC1357
- Plans de prévention des risques naturels PM1124
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Halage et marchepied (voies navigables) EL313
- Passage des piétons sur le littoral EL98
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT26
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Aressy
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Aressy
À Aressy, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Aressy
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Aressy, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Aressy ?
Aressy est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CA Pau Béarn Pyrénées). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/12/2024).
Le PLUi d’Aressy est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Aressy ?
Sur le territoire d’Aressy, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 54 %, zones urbaines 26 %, zones agricoles 19 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UBr, Ngs. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Aressy ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Aressy ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Aressy ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Aressy ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Pyrénées-Atlantiques de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)