L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Mazères-Lezons
Commune des Pyrénées-Atlantiques (64), Mazères-Lezons compte 1 845 habitants sur 4,0 km², soit une densité de 464 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Pau Béarn Pyrénées, approuvé le 19/12/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 19/12/2024.
33 % du territoire de Mazères-Lezons est classé en zone urbaine (31 %) ou à urbaniser (2 %), bien plus que la moyenne des Pyrénées-Atlantiques (6 %). Les zones agricoles (15 %) et naturelles (52 %) occupent le reste des 17 zones du plan. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 157 ha, soit 39 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 98 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 62 secteurs de constructibilité limitée, 27 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Mazères-Lezons.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Uzos, Gelos, Aressy…) sont toutes en PLUi, comme Mazères-Lezons.
Le document d’urbanisme de Mazères-Lezons
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Pau Béarn Pyrénées (intercommunalité)
- Approuvé le
- 19/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 19/12/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 52 % (207 ha)
- Zones urbaines (U) 31 % (123 ha)
- Zones agricoles (A) 15 % (59 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (9 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 33 % du territoire de Mazères-Lezons, les zones agricoles et naturelles 67 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Mazères-Lezons
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 157 ha |
| UBr | Urbaine | UBr : Zone d'extension pavillonnaire / faubourg (périurbain) | 76 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 58 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Zone naturelle au potentiel écologique fort | 44 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone d'équipements publics | 22 ha |
| UAr | Urbaine | UAr : Zone centre bourg (périurbain) | 13 ha |
| UY | Urbaine | UY : Zone d'activité économique | 11 ha |
| 1AUr | À urbaniser | 1AUr : Zone d'urbanisation à court et moyen terme (périurbain) liée à la mise en oeuvre d'une OAP | 5 ha |
| Nr | Naturelle | Nr : Zone de renouvellement située en zone naturelle | 5 ha |
| 2AUrev | À urbaniser | 2AUrev : Zone d'urbanisation à long terme (après 2030 et procédure de révision du PLUi) | 3 ha |
| UH | Urbaine | UH : Zone de hameaux | 1 ha |
| Ae | Agricole | Ae : Zone agricole au potentiel écologique fort | 1 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Zone de jardins familiaux | 1 ha |
| 2AUrs | À urbaniser | 2AUrs : Zone d'urbanisation à moyen et long terme après procédure de modification du PLUi, ayant une vocation | < 1 ha |
| UBc | Urbaine | UBc : Zone d'extension pavillonnaire / faubourg (Coeur de Pays) | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés27
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
- Espaces boisés classés14
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés98
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)62
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
- Règles graphiques de hauteur1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N5
- Droit de préemption urbain1
- Sites archéologiques3
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Mazères-Lezons (12 sur 27)
- Emplacement réservé MAZ 07 × 2
- Emplacement réservé GEL 01
- Emplacement réservé MAZ 01
- Emplacement réservé MAZ 02
- Emplacement réservé MAZ 03
- Emplacement réservé MAZ 04
- Emplacement réservé MAZ 05
- Emplacement réservé MAZ 06
- Emplacement réservé MAZ 08
- Emplacement réservé MAZ 09
- Emplacement réservé MAZ 10
- Emplacement réservé MAZ 11
Orientations d’aménagement et de programmation à Mazères-Lezons
- Orientation d aménagement et de programmation - MAZ_a1
- Orientation d aménagement et de programmation - MAZ_a2
- Orientation d aménagement et de programmation - MAZ_b
- Orientation d aménagement et de programmation - MAZ_c1
- Orientation d aménagement et de programmation - MAZ_c2
- Orientation d aménagement et de programmation - MAZ_cv
- Orientation d aménagement et de programmation - MAZ_d
- Orientation d aménagement et de programmation - MAZ_e
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mazères-Lezons (3 sur 98)
- Bâti remarquable × 87
- Bâti exceptionnel × 8
- Espace vert protégé × 3
Secteurs de constructibilité limitée à Mazères-Lezons (8 sur 62)
- zones inondables : autres études hydrauliques : zone aléa faible × 27
- zones inondables : autres études hydrauliques : zone aléa moyen et fort × 12
- zones inondables : PPRi zone jaune × 8
- zones inondables : PPRi zone orange × 5
- zones inondables : PPRi zone rouge × 5
- zones inondables : PPRi zone vert clair × 2
- zones inondables : PPRi zone verte × 2
- zones inondables : PPRI zone vert foncé
Servitudes d’utilité publique à Mazères-Lezons
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pyrénées-Atlantiques : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Mazères-Lezons figurent dans sa note. Dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1456
- Monuments historiques et leurs abords AC1357
- Plans de prévention des risques naturels PM1124
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Halage et marchepied (voies navigables) EL313
- Passage des piétons sur le littoral EL98
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT26
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Mazères-Lezons
Pour un terrain de Mazères-Lezons, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Mazères-Lezons
Pour une parcelle précise à Mazères-Lezons, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Mazères-Lezons a-t-elle un PLU ?
Mazères-Lezons est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CA Pau Béarn Pyrénées). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/12/2024).
Le PLUi de Mazères-Lezons est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Mazères-Lezons ?
Sur le territoire de Mazères-Lezons, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 52 %, zones urbaines 31 %, zones agricoles 15 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, UBr, A, Ne. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mazères-Lezons ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Mazères-Lezons ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 27 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Mazères-Lezons ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mazères-Lezons ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Pyrénées-Atlantiques de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)