L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Gelos
Avec 3 637 habitants pour 11,1 km², Gelos (Pyrénées-Atlantiques, 64) a une densité de 329 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Pau Béarn Pyrénées, approuvé le 19/12/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 19/12/2024.
Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 14 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (29 %) ou naturelle (56 %). N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 559 ha, soit 51 % du territoire.
S’y ajoutent 297 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 125 secteurs de constructibilité limitée, 38 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Gelos.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Uzos, Mazères-Lezons, Rontignon…), 5 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Gelos
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Pau Béarn Pyrénées (intercommunalité)
- Approuvé le
- 19/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 19/12/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 56 % (621 ha)
- Zones agricoles (A) 29 % (325 ha)
- Zones urbaines (U) 14 % (154 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de Gelos, les zones agricoles et naturelles 86 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Gelos
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 559 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 318 ha |
| UBc | Urbaine | UBc : Zone d'extension pavillonnaire / faubourg (Coeur de Pays) | 84 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Zone naturelle au potentiel écologique fort | 56 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone d'équipements publics | 37 ha |
| UAc | Urbaine | UAc : Zone centre historique (Coeur de Pays) | 16 ha |
| UD | Urbaine | UD : Zone d'extension - habitat dense | 8 ha |
| Ae | Agricole | Ae : Zone agricole au potentiel écologique fort | 7 ha |
| UY | Urbaine | UY : Zone d'activité économique | 5 ha |
| 1AUc | À urbaniser | 1AUc : Zone d'urbanisation à court et moyen terme (Coeur de Pays) liée à la mise en oeuvre d'une OAP | 5 ha |
| UH | Urbaine | UH : Zone de hameaux | 4 ha |
| Nr | Naturelle | Nr : Zone de renouvellement située en zone naturelle | 4 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Zone de jardins familiaux | 2 ha |
| 1AUcm | À urbaniser | 1AUcm : Zone d'urbanisation à court et moyen terme affichant une mixité fonctionnelle | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés20
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés38
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés297
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)125
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)17
- Règles graphiques de hauteur3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N11
- Droit de préemption urbain5
- Sites archéologiques2
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport8
- Zones d’aménagement différé (ZAD)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Gelos (12 sur 20)
- Emplacement réservé GEL 01 × 3
- Emplacement réservé GEL 04
- Emplacement réservé GEL 07
- Emplacement réservé GEL 08
- Emplacement réservé GEL 09
- Emplacement réservé GEL 10
- Emplacement réservé GEL 11
- Emplacement réservé GEL 12
- Emplacement réservé GEL 13
- Emplacement réservé GEL 16
- Emplacement réservé GEL 17
- Emplacement réservé GEL 18
Orientations d’aménagement et de programmation à Gelos
- Orientation d aménagement et de programmation - GEL_a
- Orientation d aménagement et de programmation - GEL_cv
Secteurs de mixité sociale à Gelos
- secteur de renforcement de mixité sociale
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Gelos (3 sur 297)
- Bâti remarquable × 244
- Bâti exceptionnel × 36
- Espace vert protégé × 17
Secteurs de constructibilité limitée à Gelos (6 sur 125)
- zones inondables : PPRi zone rouge × 33
- zones inondables : autres études hydrauliques : zone aléa faible × 26
- zones inondables : PPRi zone orange × 25
- zones inondables : PPRi zone jaune × 21
- zones inondables : PPRi zone verte × 13
- zones inondables : autres études hydrauliques : zone aléa moyen et fort × 7
Servitudes d’utilité publique à Gelos
À l’échelle des Pyrénées-Atlantiques, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Gelos. Principales catégories publiées :
- Canalisations d’hydrocarbures I1456
- Monuments historiques et leurs abords AC1357
- Plans de prévention des risques naturels PM1124
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Halage et marchepied (voies navigables) EL313
- Passage des piétons sur le littoral EL98
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT26
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Gelos, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Gelos
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Gelos a-t-elle un PLU ?
Gelos est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CA Pau Béarn Pyrénées). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/12/2024).
Le PLUi de Gelos est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Gelos ?
Sur le territoire de Gelos, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 56 %, zones agricoles 29 %, zones urbaines 14 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UBc, Ne. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Gelos ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Gelos ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 20 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Gelos ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Gelos ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale des Pyrénées-Atlantiques de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)