L’urbanisme en clairL’urbanisme à Billère en bref
Commune des Pyrénées-Atlantiques (64), Billère compte 14 384 habitants sur 4,5 km², soit une densité de 3 218 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Pau Béarn Pyrénées, approuvé le 19/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 19/12/2024.
80 % du territoire de Billère est classé en zone urbaine (76 %) ou à urbaniser (4 %), bien plus que la moyenne des Pyrénées-Atlantiques (6 %). Les zones agricoles (1 %) et naturelles (19 %) occupent le reste des 15 zones du plan. La zone la plus étendue est UBc (« Zone d'extension pavillonnaire / faubourg (Coeur de Pays) »), avec 213 ha, soit 48 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 260 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 71 secteurs de constructibilité limitée, 38 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Lons, Laroin, Jurançon…) sont toutes en PLUi, comme Billère.
Le document d’urbanisme de Billère
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Pau Béarn Pyrénées (intercommunalité)
- Approuvé le
- 19/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 19/12/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones urbaines (U) 76 % (337 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 19 % (86 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 4 % (20 ha)
- Zones agricoles (A) 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 80 % du territoire de Billère, les zones agricoles et naturelles 20 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Billère
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| UBc | Urbaine | UBc : Zone d'extension pavillonnaire / faubourg (Coeur de Pays) | 213 ha |
| UD | Urbaine | UD : Zone d'extension - habitat dense | 62 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : Zone naturelle de loisirs | 35 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Zone naturelle au potentiel écologique fort | 30 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone d'équipements publics | 22 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 20 ha |
| UY | Urbaine | UY : Zone d'activité économique | 20 ha |
| 1AUc | À urbaniser | 1AUc : Zone d'urbanisation à court et moyen terme (Coeur de Pays) liée à la mise en oeuvre d'une OAP | 16 ha |
| UC | Urbaine | UC : Zone de centralité | 12 ha |
| UYzacom | Urbaine | UYzacom : Zone d'activité économique situées en ZACOM | 8 ha |
| 2AUmod | À urbaniser | 2AUmod : Zone d'urbanisation à moyen et long terme après procédure de modification du PLUi | 5 ha |
| Ae | Agricole | Ae : Zone agricole au potentiel écologique fort | 3 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Zone de jardins familiaux | < 1 ha |
| Ngv | Naturelle | Ngv : Zone des gens du voyage | < 1 ha |
| UAc | Urbaine | UAc : Zone centre historique (Coeur de Pays) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés38
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
- Espaces boisés classés16
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés260
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)71
- Droit de préemption urbain12
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
- Sites archéologiques3
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport25
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Billère (12 sur 38)
- Emplacement réservé BIL 01 × 9
- Emplacement réservé BIL 12 × 5
- Emplacement réservé BIL 02 × 4
- Emplacement réservé BIL 04 × 3
- Emplacement réservé BIL 09 × 2
- Périmètre d'attente de projet d'aménagement global × 2
- Emplacement réservé BIL 07
- Emplacement réservé BIL 08
- Emplacement réservé BIL 10
- Emplacement réservé BIL 14
- Emplacement réservé BIL 16
- Emplacement réservé BIL 17
Orientations d’aménagement et de programmation à Billère (9 sur 10)
- Orientation d aménagement et de programmation - Ent_agglo × 2
- Orientation d aménagement et de programmation - BIL_a
- Orientation d aménagement et de programmation - BIL_b
- Orientation d aménagement et de programmation - BIL_c
- Orientation d aménagement et de programmation - BIL_cv
- Orientation d aménagement et de programmation - BIL_d
- Orientation d aménagement et de programmation - BIL_e
- Orientation d aménagement et de programmation - BIL_f
- Orientation d aménagement et de programmation - BIL_g
Secteurs de mixité sociale à Billère (1 sur 2)
- secteur de renforcement de mixité sociale × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Billère (3 sur 260)
- Espace vert protégé × 181
- Bâti remarquable × 78
- Bâti exceptionnel
Secteurs de constructibilité limitée à Billère (3 sur 71)
- zones inondables : autres études hydrauliques : zone aléa faible × 49
- zones inondables : autres études hydrauliques : zone aléa moyen et fort × 16
- zones inondables : PPRi zone rouge × 6
Servitudes d’utilité publique à Billère
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pyrénées-Atlantiques : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Billère figurent dans sa note. Dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1456
- Monuments historiques et leurs abords AC1357
- Plans de prévention des risques naturels PM1124
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Halage et marchepied (voies navigables) EL313
- Passage des piétons sur le littoral EL98
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT26
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Billère
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Billère, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Billère
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Billère, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Billère a-t-elle un PLU ?
Billère est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CA Pau Béarn Pyrénées). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/12/2024).
Le PLUi de Billère est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Billère ?
Sur le territoire de Billère, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones urbaines 76 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones à urbaniser 4 %, zones agricoles 1 % de la surface. Les plus étendues : UBc, UD, Nl, Ne. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Billère ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Billère ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 38 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Billère ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Billère ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Pyrénées-Atlantiques de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)