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Urbanisme · Meurthe-et-Moselle (54)

PLU de Hudiviller

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Hudiviller (54110) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

54110INSEE 54269313 habitants3,0 km²
Document
PLU
approuvé le 20/02/2018
Compétence
Commune
Hudiviller
Zones
10
au plan de zonage
Constructible
7 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
313 hab.
3,0 km²
Taxe d’aménagement
3,5 %
part communale, + 2,5 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à Hudiviller

Hudiviller, 313 habitants, occupe 3,0 km² de la Meurthe-et-Moselle (54), soit 104 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/02/2018 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 20/02/2018.

Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 33 % et les zones agricoles 61 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 7 %, dans la moyenne de la Meurthe-et-Moselle (8 %). Première zone par la surface : A (agricole), 172 ha, soit 58 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 24 règles graphiques d’implantation, 13 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Anthelupt, Flainval, Dombasle-sur-Meurthe…), 5 en PLU communal, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Hudiviller

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Hudiviller
Approuvé le
20/02/2018
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 20/02/2018

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 61 % (179 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 33 % (96 ha)
  • Zones urbaines (U) 6 % (18 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Hudiviller, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Hudiviller

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricole172 ha
NNaturelle63 ha
NsNaturelle16 ha
UbUrbaine14 ha
NfNaturelle8 ha
AaAgricole6 ha
NjNaturelle6 ha
UaUrbaine4 ha
NlNaturelle3 ha
1AUÀ urbaniser1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés3
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés13
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)24
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Hudiviller

  • ER 1 : Emplacement Reserve 1
  • ER 2 : Emplacement Reserve 2
  • ER 3 : Emplacement Reserve 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Hudiviller (10 sur 13)

  • ERP 6 : Element Remarquable Paysager 6 × 3
  • ERP 3 : Element Remarquable Paysager 3 × 2
  • ERP 1 : Element Remarquable Paysager 1
  • ERP 2 : Element Remarquable Paysager 2
  • ERP 4 : Element Remarquable Paysager 4
  • ERP 5 : Element Remarquable Paysager 5
  • ERP 7 : Element Remarquable Paysager 7
  • ERP 9 : Element Remarquable Paysager 9
  • ecole : element bati a preserver
  • eglise : Element bati a preserver

Servitudes d’utilité publique à Hudiviller

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Meurthe-et-Moselle : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Hudiviller figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1495
  • Plans de prévention des risques naturels PM1153
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
  • Plans de prévention des risques technologiques PM37
  • Sites patrimoniaux remarquables AC45
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
  • Canalisations d’hydrocarbures I14
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Hudiviller

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Hudiviller, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Hudiviller

Pour une parcelle précise à Hudiviller, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Hudiviller ?

Hudiviller est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/02/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/02/2018).

Le PLU de Hudiviller est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Hudiviller ?

Sur le territoire de Hudiviller, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ns, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Hudiviller ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Hudiviller ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Hudiviller ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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