PLU de Dombasle-sur-Meurthe (54110)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Dombasle-sur-Meurthe

Commune de la Meurthe-et-Moselle (54), Dombasle-sur-Meurthe compte 9 424 habitants sur 11,3 km², soit une densité de 838 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 30/06/2017, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 02/07/2019.

36 % du territoire de Dombasle-sur-Meurthe est classé en zone urbaine (32 %) ou à urbaniser (5 %), bien plus que la moyenne de la Meurthe-et-Moselle (8 %). Les zones agricoles (31 %) et naturelles (33 %) occupent le reste des 21 zones du plan. Première zone par la surface : A (agricole), 288 ha, soit 26 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 26 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 25 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Sommerviller, Flainval, Rosières-aux-Salines…) sont toutes en PLU communal, comme Dombasle-sur-Meurthe.

Le document d’urbanisme de Dombasle-sur-Meurthe

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Dombasle-sur-Meurthe
Approuvé le: 30/06/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 02/07/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 33 % (366 ha)
Zones urbaines (U) 32 % (353 ha)
Zones agricoles (A) 31 % (349 ha)
Zones à urbaniser (AU) 5 % (52 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 36 % du territoire de Dombasle-sur-Meurthe, les zones agricoles et naturelles 64 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Dombasle-sur-Meurthe

Zone	Type	Surface
A	Agricole	288 ha
UC	Urbaine	225 ha
Nf	Naturelle	120 ha
Ns	Naturelle	92 ha
N	Naturelle	80 ha
Aa	Agricole	62 ha
NF	Naturelle	52 ha
UA	Urbaine	38 ha
UY	Urbaine	36 ha
UX	Urbaine	32 ha
UB	Urbaine	21 ha
1AUY	À urbaniser	17 ha
1AUX	À urbaniser	14 ha
Nl	Naturelle	12 ha
1AU4	À urbaniser	10 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés14
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés25
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer26
Règles d’implantation des constructions (graphiques)13
Droit de préemption urbain2
Zones d’aménagement concerté (ZAC)2
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Dombasle-sur-Meurthe (1 sur 25)

Elément remarquable du paysage × 25

Servitudes d’utilité publique à Dombasle-sur-Meurthe

Le Géoportail de l’urbanisme publie, pour le territoire de Dombasle-sur-Meurthe lui-même, des servitudes d’utilité publique dans 1 catégorie :

Voisinage des cimetières INT11

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Meurthe-et-Moselle (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Dombasle-sur-Meurthe sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1495
Plans de prévention des risques naturels PM1153
Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Canalisations d’hydrocarbures I14
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Dombasle-sur-Meurthe

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Dombasle-sur-Meurthe, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Dombasle-sur-Meurthe

Pour une parcelle précise à Dombasle-sur-Meurthe, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Dombasle-sur-Meurthe ?

Dombasle-sur-Meurthe est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/06/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/07/2019).

Le PLU de Dombasle-sur-Meurthe est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Dombasle-sur-Meurthe ?

Sur le territoire de Dombasle-sur-Meurthe, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 32 %, zones agricoles 31 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : A, UC, Nf, Ns. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Dombasle-sur-Meurthe ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Dombasle-sur-Meurthe ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Dombasle-sur-Meurthe ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Dombasle-sur-Meurthe ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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