PLU de Rosières-aux-Salines (54110)

L’essentiel sur l’urbanisme à Rosières-aux-Salines

Avec 2 810 habitants pour 27,5 km², Rosières-aux-Salines (Meurthe-et-Moselle, 54) a une densité de 102 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Rosières-aux-Salines sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 18/12/2017. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 24/06/2024.

Sur 27 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 8 % du territoire, comme la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (37 %) ou naturelle (55 %). Première zone par la surface : A (agricole), 1 018 ha, soit 37 % du territoire.

S’y ajoutent 124 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 emplacements réservés, 5 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,26 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Rosières-aux-Salines.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Dombasle-sur-Meurthe, Vigneulles, Hudiviller…), 5 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Rosières-aux-Salines

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Rosières-aux-Salines
Approuvé le: 18/12/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 24/06/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 55 % (1 507 ha)
Zones agricoles (A) 37 % (1 018 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (189 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (17 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Rosières-aux-Salines, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Rosières-aux-Salines

Zone	Type	Surface
A	Agricole	1 018 ha
N	Naturelle	555 ha
Nens	Naturelle	328 ha
Nf	Naturelle	266 ha
Nbs	Naturelle	142 ha
UB	Urbaine	84 ha
Nensa	Naturelle	82 ha
Nc	Naturelle	65 ha
UZ	Urbaine	65 ha
Nca	Naturelle	39 ha
UA	Urbaine	24 ha
Nl	Naturelle	22 ha
UY	Urbaine	12 ha
2AUz	À urbaniser	10 ha
1AU	À urbaniser	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 27. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés124
Linéaires de diversité commerciale4
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer5
Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
Équipements collectifs admis en zone A ou N16
Droit de préemption urbain6
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport14
Zonage d’assainissement et réseaux1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rosières-aux-Salines (2 sur 124)

Éléments bâtis à protéger × 103
Eléments de paysage à préserver × 21

Secteurs de constructibilité limitée à Rosières-aux-Salines (1 sur 4)

Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risques × 4

Servitudes d’utilité publique à Rosières-aux-Salines

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Meurthe-et-Moselle : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Rosières-aux-Salines figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1495
Plans de prévention des risques naturels PM1153
Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Canalisations d’hydrocarbures I14
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Rosières-aux-Salines

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,26 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Rosières-aux-Salines

Avant un achat ou des travaux À Rosières-aux-Salines, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Rosières-aux-Salines

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Rosières-aux-Salines ?

Rosières-aux-Salines est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/12/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/06/2024).

Le PLU de Rosières-aux-Salines est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Rosières-aux-Salines ?

Sur le territoire de Rosières-aux-Salines, le document publié compte 27 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 55 %, zones agricoles 37 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nens, Nf. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rosières-aux-Salines ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Rosières-aux-Salines ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Rosières-aux-Salines ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rosières-aux-Salines ?

Le taux communal est de 3,26 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Rosières-aux-Salines ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Dombasle-sur-Meurthe (54110)
Vigneulles (54360)
Hudiviller (54110)
Saint-Nicolas-de-Port (54210)
Saffais (54210)
Coyviller (54210)

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