PLU de Flainval (54110)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Flainval ?

Flainval est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/10/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/10/2023).

Q: Le PLU de Flainval est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Flainval ?

Sur le territoire de Flainval, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Aa, Nf. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Flainval ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Flainval ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Flainval ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Flainval : document, zonage, périmètres

Commune de la Meurthe-et-Moselle (54), Flainval compte 159 habitants sur 3,6 km², soit une densité de 44 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/10/2020 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 13/10/2023.

3 % du territoire de Flainval est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de la Meurthe-et-Moselle (8 %). Les zones agricoles (77 %) et naturelles (20 %) occupent le reste des 13 zones du plan. A (agricole) est la zone la plus vaste : 248 ha, soit 69 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 25 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 emplacements réservés, 3 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Flainval.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Crévic, Hudiviller, Anthelupt…) sont toutes en PLU communal, comme Flainval.

Le document d’urbanisme de Flainval

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Flainval
Approuvé le: 23/10/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 13/10/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 77 % (276 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 20 % (72 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (12 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Flainval, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Flainval

Zone	Type	Surface
A	Agricole	248 ha
N	Naturelle	57 ha
Aa	Agricole	24 ha
Nf	Naturelle	13 ha
UB	Urbaine	9 ha
A3	Agricole	4 ha
UA	Urbaine	3 ha
Nj	Naturelle	< 1 ha
Ns	Naturelle	< 1 ha
Nh	Naturelle	< 1 ha
N3s	Naturelle	< 1 ha
Ne	Naturelle	< 1 ha
UE	Urbaine	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Espaces boisés classés3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés25

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Flainval (3 sur 4)

ER 1 : Emplacement Reserve 1 - elargissement a 6m du chemin de la Vieille Cote × 2
ER 2 : Emplacement Reserve 2 - agrandissement du cimetiere
ER 3 : Emplacement Reserve 3 - acquisition et protection d'un partie de parcelle

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Flainval (12 sur 25)

ERP 17 : Element Remarquable Paysager 17 - preservation des coteaux en continuite avec… × 2
ERP 1 : Element Remarquable Paysager 1 - coteaux plantes et/ou enfriches participant au…
ERP 10 : Element Remarquable Paysager 10 - haie - essences variees
ERP 11 : Element Remarquable Paysager 11 - melange de feuillus - corridor en continuite avec Crevic
ERP 12 : Element Remarquable Paysager 12 - ripisylve
ERP 13 : Element Remarquable Paysager 13 - ripisylve
ERP 14 : Element Remarquable Paysager 14 - ripisylve
ERP 15 : Element Remarquable Paysager 15 - ripisylve
ERP 16 : Element Remarquable Paysager 16 - ripisylve
ERP 18 : Element Remarquable Paysager 18 - corridor ecologique en continuite avec…
ERP 19 : Element Remarquable Paysager 19 - coteaux arbores - corridor ecologique en continuite…
ERP 19 : Element Remarquable Paysager 19 - coteaux plantes et/ou enfriches participant au…

Servitudes d’utilité publique à Flainval

À l’échelle de la Meurthe-et-Moselle, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Flainval. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1495
Plans de prévention des risques naturels PM1153
Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Canalisations d’hydrocarbures I14
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Flainval, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Flainval

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Flainval, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Flainval ?

Flainval est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/10/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/10/2023).

Le PLU de Flainval est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Flainval ?

Sur le territoire de Flainval, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Aa, Nf. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Flainval ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Flainval ?