PLU de Maixe (54370)

Q: Maixe a-t-elle un PLU ?

Maixe est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/20/2020).

Q: Le PLU de Maixe est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Maixe ?

Sur le territoire de Maixe, le document publié compte 27 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones naturelles et forestières 34 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ni, Nf. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Maixe ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Maixe ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Maixe ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Maixe ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’urbanisme à Maixe en bref

Commune de la Meurthe-et-Moselle (54), Maixe compte 409 habitants sur 9,4 km², soit une densité de 44 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Maixe sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 05/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 05/20/2020.

3 % du territoire de Maixe est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Meurthe-et-Moselle (8 %). Les zones agricoles (63 %) et naturelles (34 %) occupent le reste des 27 zones du plan. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 482 ha, soit 52 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 28 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 règles graphiques d’implantation, 1 emplacement réservé : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Maixe, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Crévic, Drouville, Einville-au-Jard…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Maixe

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Maixe
Approuvé le: 05/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 05/20/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 63 % (586 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 34 % (322 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (23 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Maixe, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Maixe

Zone	Type	Surface
A	Agricole	482 ha
N	Naturelle	118 ha
Ni	Naturelle	76 ha
Nf	Naturelle	72 ha
Ac4	Agricole	40 ha
Ac2	Agricole	27 ha
Nc2	Naturelle	25 ha
Ac3	Agricole	24 ha
Nc	Naturelle	16 ha
UB	Urbaine	12 ha
Ac1	Agricole	10 ha
UA	Urbaine	7 ha
Nfm	Naturelle	5 ha
Nm	Naturelle	4 ha
Am	Agricole	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 27. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés28
Règles d’implantation des constructions (graphiques)2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Maixe

ER 1 : Emplacement Reserve 1 : elargissement de la rue du Canal

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Maixe (12 sur 28)

ERP 16 : Element Remarquable Paysager 16 × 3
ERP 15 : Element Remarquable Paysager 15 × 2
ERP 17 : Element Remarquable Paysager 17 × 2
ERP 18 : Element Remarquable Paysager 18 × 2
calvaire : Element Remarquable Patrimonial × 2
ERP 1 : Element Remarquable Paysager 1
ERP 10 : Element Remarquable Paysager 10
ERP 11 : Element Remarquable Paysager 11
ERP 12 : Element Remarquable Paysager 12
ERP 13 : Element Remarquable Paysager 13
ERP 14 : Element Remarquable Paysager 14
ERP 19 : Element Remarquable Paysager 19

Servitudes d’utilité publique à Maixe

À l’échelle de la Meurthe-et-Moselle, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Maixe. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1495
Plans de prévention des risques naturels PM1153
Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Canalisations d’hydrocarbures I14
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Maixe

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Maixe

À Maixe, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Maixe

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Maixe, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Maixe a-t-elle un PLU ?

Maixe est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/20/2020).

Le PLU de Maixe est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Maixe ?

Sur le territoire de Maixe, le document publié compte 27 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones naturelles et forestières 34 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ni, Nf. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Maixe ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Maixe ?