PLU d’Einville-au-Jard (54370)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Einville-au-Jard ?

Einville-au-Jard est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/11/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/02/2026).

Q: Le PLU d’Einville-au-Jard est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU d’Einville-au-Jard ?

Sur le territoire d’Einville-au-Jard, le document publié compte 29 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones naturelles et forestières 45 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf, Aa, Ni. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Einville-au-Jard ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Einville-au-Jard ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Einville-au-Jard

Einville-au-Jard, 1 053 habitants, occupe 17,1 km² de la Meurthe-et-Moselle (54), soit 62 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 03/11/2016, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 12/02/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 29 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 45 % et les zones agricoles 51 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, moins que la moyenne de la Meurthe-et-Moselle (8 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 649 ha, soit 38 % du territoire.

Pour qui construit à Einville-au-Jard, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 au RNU, 3 en PLU communal. 3 d’entre elles sont dans le même cas qu’Einville-au-Jard.

Le document d’urbanisme d’Einville-au-Jard

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Einville-au-Jard
Approuvé le: 03/11/2016
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 12/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 51 % (864 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 45 % (768 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (64 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire d’Einville-au-Jard, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Einville-au-Jard

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	649 ha
Nf	Naturelle	Zone naturelle - Secteur de forets	349 ha
Aa	Agricole	Zone agricole - Secteur inconstructible	216 ha
Ni	Naturelle	Zone naturelle - Secteur inondable	184 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	144 ha
N3	Naturelle	Zone naturelle - Secteur affaissement salin de niveau 3	31 ha
Nv	Naturelle	Zone naturelle - Secteur de vergers	28 ha
UB	Urbaine	Zone extensions recentes	22 ha
UX	Urbaine	Zone activites	12 ha
N2	Naturelle	Zone naturelle - Secteur affaissement salin de niveau 2	12 ha
UA	Urbaine	Centre ancien	10 ha
N1	Naturelle	Zone naturelle - Secteur affaissement salin de niveau 1	6 ha
Nj	Naturelle	Zone naturelle - Secteur de jardins	5 ha
Um3	Urbaine	Zone urbanisee situee en secteur affaissement salin de niveau 3	4 ha
Ne	Naturelle	Zone naturelle - Secteur etangs	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 29. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Servitudes d’utilité publique à Einville-au-Jard

Le Géoportail de l’urbanisme publie, pour le territoire d’Einville-au-Jard lui-même, des servitudes d’utilité publique dans 1 catégorie :

Plans d’alignement des voies EL73

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Meurthe-et-Moselle : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Einville-au-Jard figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1495
Plans de prévention des risques naturels PM1153
Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Canalisations d’hydrocarbures I14
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain d’Einville-au-Jard, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Einville-au-Jard

Pour une parcelle précise à Einville-au-Jard, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Einville-au-Jard ?

Einville-au-Jard est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/11/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/02/2026).

Le PLU d’Einville-au-Jard est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Einville-au-Jard ?

Sur le territoire d’Einville-au-Jard, le document publié compte 29 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones naturelles et forestières 45 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf, Aa, Ni. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Einville-au-Jard ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Einville-au-Jard ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?