PLU d’Anthelupt (54110)

Q: Anthelupt a-t-elle un PLU ?

Anthelupt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/10/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/10/2018).

Q: Le PLU d’Anthelupt est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU d’Anthelupt ?

Sur le territoire d’Anthelupt, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 57 %, zones naturelles et forestières 39 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, Nens, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Anthelupt ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Anthelupt ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Anthelupt ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Anthelupt ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’urbanisme à Anthelupt en bref

Anthelupt, 440 habitants, occupe 7,8 km² de la Meurthe-et-Moselle (54), soit 56 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 15/10/2018, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 15/10/2018.

Le plan de zonage découpe le territoire en 16 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 39 % et les zones agricoles 57 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, moins que la moyenne de la Meurthe-et-Moselle (8 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 439 ha, soit 57 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 20 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 espaces boisés classés, 10 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Pour qui construit à Anthelupt, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Hudiviller, Vitrimont, Flainval…), 5 en PLU communal, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme d’Anthelupt

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Anthelupt
Approuvé le: 15/10/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 15/10/2018

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 57 % (439 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 39 % (302 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (32 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire d’Anthelupt, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Anthelupt

Zone	Type	Surface
A	Agricole	439 ha
Nens	Naturelle	174 ha
N	Naturelle	112 ha
UB	Urbaine	21 ha
UA	Urbaine	10 ha
Nl	Naturelle	7 ha
Nj	Naturelle	3 ha
Ne	Naturelle	2 ha
Ns	Naturelle	1 ha
Ux	Urbaine	1 ha
Nlc	Naturelle	1 ha
2AU	À urbaniser	< 1 ha
Nsh	Naturelle	< 1 ha
1AU	À urbaniser	< 1 ha
Nh	Naturelle	< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10
Espaces boisés classés13
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés20
Règles d’implantation des constructions (graphiques)10
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Anthelupt (7 sur 10)

ER 01 : Emplacement Reserve 1 × 2
ER 02 : Emplacement Reserve 2 × 2
ER 05 : Emplacement Reserve 5 × 2
ER 03 : Emplacement Reserve 3
ER 04 : Emplacement Reserve 4
ER 06 : Emplacement Reserve 6
ER 07 : Emplacement Reserve 7

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Anthelupt (12 sur 20)

fontaine : Element Remarquable Patrimonial × 3
ERP 03 : Element Remarquable Paysager 3 × 2
ERP 06 : Element Remarquable Paysager 6 × 2
ERP 14 : Element Remarquable Paysager 14 × 2
ERP 02 : Element Remarquable Paysager 2
ERP 04 : Element Remarquable Paysager 4
ERP 05 : Element Remarquable Paysager 5
ERP 07 : Element Remarquable Paysager 7
ERP 08 : Element Remarquable Paysager 8
ERP 09 : Element Remarquable Paysager 9
ERP 10 : Element Remarquable Paysager 10
ERP 11 : Element Remarquable Paysager 11

Servitudes d’utilité publique à Anthelupt

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Meurthe-et-Moselle : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Anthelupt figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1495
Plans de prévention des risques naturels PM1153
Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Canalisations d’hydrocarbures I14
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Anthelupt

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Anthelupt, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Anthelupt

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Anthelupt, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Anthelupt a-t-elle un PLU ?

Anthelupt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/10/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/10/2018).

Le PLU d’Anthelupt est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Anthelupt ?

Sur le territoire d’Anthelupt, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 57 %, zones naturelles et forestières 39 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, Nens, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Anthelupt ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Anthelupt ?